Plus d’un quart des enseignes de franchise appartiennent à un groupe multimarques, mais il est parfois difficile de gérer l’intégration d’un nouveau venu. L’avocat spécialiste de la franchise François-Luc Simon donne aux franchiseurs quelques clés pour réussir cette première étape.
Mise sur la complémentarité
« 26 % des enseignes appartiennent à un groupe qui développe plusieurs marques », observe François-Luc Simon, avocat spécialiste de la franchise et membre du Collège des experts de la Fédération française de la franchise. Pour intégrer un réseau en son sein, le groupe doit s’inscrire dans une démarche de complémentarité. « L’offre et la clientèle doivent être différentes », précise François-Luc Simon.
Obtenir l’accord des franchisés
Est-il nécessaire d’obtenir l’accord des franchisés dans le cas d’un changement de contrôle ? « Tout dépend de la situation de l’enseigne », explique l’avocat. Dans le cas d’une fusion, d’une scission ou d’un apport partiel d’actifs, « l’accord des franchisés est indispensable si le contrat ne prévoit rien », indique François-Luc Simon. Dans le cas d’une cession de contrat, « la jurisprudence considère qu’il faut obtenir l’accord des franchisés si le signataire n’est plus le franchiseur d’origine », poursuit-il. Cependant, « dans le cas d’un changement de contrôle pur et simple, l’accord des franchisés n’est pas nécessaire », précise l’expert. En effet, dans cette situation, la personne morale signataire du contrat ne change pas, seuls les actionnaires sont différents.
Mutualiser les ressources
Le droit de la concurrence interdit aux sociétés de s’entendre sur les prix et sur la répartition de la clientèle, mais l’appartenance à un même groupe va permettre aux enseignes de déroger à cette règle et d’ajuster leur positionnement les unes par rapport aux autres. « Cependant, la formation du savoir-faire et l’animation ne peuvent pas faire l’objet d’une mutualisation inter-enseigne », signale François-Luc Simon. En effet, le savoir-faire doit être unique, et par conséquent distinct d’une enseigne à l’autre. « Par contre, le développement et la comptabilité peuvent être, par nature et sans risque, mutualisés », poursuit l’avocat. Attention : même dans le cas d’une possible mutualisation des services, il est « plus simple et plus sain de cloisonner les enseignes, juridiquement parlant, et de leur créer une structure dédiée, afin d’éviter tout conflit relatif au secret du savoir-faire », indique François-Luc Simon.
Rassurer les franchisés
« La dimension psychologique est souvent la plus difficile à gérer », conclut l’avocat. C’est pourquoi la communication au sein d’un groupe est extrêmement importante pour rassurer les franchisés. « Le rôle du franchiseur est d’attirer leur attention sur le fait que leur situation ne va pas se dégrader et qu’au contraire, ils en sortiront gagnants. »
Propos recueillis sur le salon Franchise Expo Paris 2012
Camille Prigent
