Selon l’Observatoire de la franchise, on compte en France plus de 79 000 franchisés. Ces chiffres témoignent de l’engouement autour de ce modèle d’investissement. Vous avez la possibilité de devenir auto-entrepreneur en franchise ? Découvrez tout sur l’obtention du statut d’auto-entrepreneur, les avantages d’un tel statut et les activités de franchise compatibles avec ce régime.
Pourquoi devenir auto-entrepreneur en franchise ?
Une franchise vous permet de développer votre activité rapidement en vous servant de l’image de marque de votre franchiseur. Avec le statut d’auto-entrepreneur, vous profitez de plus de facilité administrative, d’avantages fiscaux et de cotisations sociales simplifiées pour créer seul votre micro-entreprise.
Devenir auto-entrepreneur vous permet de monter votre structure de façon rapide grâce à la simplification des démarches. Pour créer votre micro-entreprise, vous aurez seulement à remplir le formulaire PO Cerfa et à fournir les pièces justificatives exigées pour votre secteur d’activité.
Le statut d’auto-entrepreneur vous permet de bénéficier du dispositif d’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE). Ce dernier vous accompagne durant les premières années d’activité grâce à une exonération partielle des charges sociales. Vos cotisations sont déduites de votre chiffre d’affaires que vous pouvez déclarer mensuellement ou trimestriellement. Il est possible de cumuler plusieurs activités au sein de votre micro-entreprise, à condition que celles-ci soient compatibles avec le régime d’auto-entrepreneur.
Comment devenir auto-entrepreneur en franchise ?
Pour obtenir ce statut, il est impératif que votre chiffre d’affaires soit inférieur à 176 200 euros si vous exercez une profession de commerce et de fourniture de logement. En revanche, le plafond pour les activités de prestations de services ou les activités libérales est fixé à 72 000 euros. La création de votre auto-entreprise se fait en plusieurs étapes.
Déterminez l’implantation du siège social de votre micro-entreprise
Si la dénomination sociale n’est qu’optionnelle, le choix du lieu d’implantation de votre micro-entreprise est une obligation. Il s’agit de l’adresse de votre organisation et elle figurera sur les documents de commerce inhérents au fonctionnement de votre entreprise. Votre dossier sera rejeté si cette information manque.
Vous pouvez choisir votre maison comme siège social si votre contrat de location l’autorise et si cela est toléré dans votre commune de résidence. Si vous choisissez un local commercial, assurez-vous de trouver une zone favorable au développement de votre entreprise.
Choisissez l’option fiscale qui vous convient
Deux options s’offrent à vous : le système classique et le prélèvement forfaitaire libératoire ou micro-fiscal simplifié. Le régime standard implique que l’impôt à payer sera calculé à partir des revenus que vous déclarez et d’un barème progressif de tranche d’imposition.
Le prélèvement forfaitaire libératoire promeut un mode de calcul du montant de votre impôt axé sur un pourcentage fixe de vos revenus. Ce choix vous permet de régler en même temps votre impôt sur le revenu et vos cotisations sociales de façon mensuelle ou trimestrielle. Le pourcentage qui s’ajoute à vos cotisations évoluent de 1 à 2,2 % selon l’activité que vous exercez.
Faites une déclaration de début d’activité en ligne
Il est obligatoire de déclarer le début d’activité en ligne avant de procéder à l’enregistrement de votre auto-entreprise auprès du CFE (Centre de formalités des entreprises). Pour ce faire, vous avez besoin d’une copie de votre pièce d’identité et du formulaire PO Cerfa. Ce document est disponible sur la plateforme du gouvernement dédiée aux formalités ainsi que sur d’autres plateformes privées agréées.
Enregistrez-vous en fournissant les pièces justificatives nécessaires
L’immatriculation s’effectue gratuitement auprès de différents organismes. Le choix sera fait en fonction de votre activité. Si vous êtes un commerçant, adressez-vous au Régime du commerce et des sociétés (RCS). Un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non-condamnation sont les documents exigés. Si vous êtes un artisan, immatriculez-vous auprès du Répertoire des métiers (RM).
Souscrivez une assurance auto-entrepreneur
En devenant entrepreneur individuel, vous devez assumer vos actes professionnels dans le cadre de l’exercice de votre activité. Il est nécessaire de souscrire une assurance professionnelle pour couvrir les dommages ou problèmes qui peuvent survenir. Dans certains domaines, cela est une obligation. Lorsque votre dossier est approuvé par l’organe compétent, vous recevrez le numéro SIRET, un extra K ou une notification d’affiliation.
Quelles sont les activités compatibles avec le régime d’auto-entrepreneur ?
Les activités qui peuvent être exercées en micro-entreprise sont regroupées en trois lots :
- les activités commerciales,
- les professions artisanales,
- les activités libérales.
Les professions commerciales concernent les personnes qui achètent et vendent des marchandises et des denrées à consommer dans un restaurant, une cafétéria, une brasserie, etc. Les personnes qui interviennent dans les prestations de service commerciales (chambre d’hôte, gîte, intermédiaire de commerce, etc.) peuvent exercer en tant que micro-entreprise.
Les profils qui effectuent des activités de création et de fabrication et des activités de services (plombier, couvreur, peintre, etc.) sont autorisés à exercer sous le régime de l’auto-entrepreneur. Les conseillers d’entreprise, les formateurs, les animateurs, les coachs ou les professeurs indépendants peuvent devenir auto-entrepreneurs.
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