Dossier

Contrat franchise : comment signer en connaissance de cause

2009-10-29T17:13:00+02:00

29.10.2009, 


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Éléments essentiels du DIP, clauses légales, points de négociation possible d’un contrat, contribution d’experts : ce qu’il faut savoir avant de s’engager en franchise.


Crédits photo : Shutterstock

Avant de s’engager en franchise, le candidat entrepreneur doit connaitre les tenants et les aboutissants de la loi Doubin, qui encadre le commerce indépendant organisé. Quels sont les éléments devant impérativement figurer dans le DIP ? Certaines clauses, d’un contrat de franchise, sont-elles abusives ? Quelles sont les conditions de sortie d’un réseau ? Qui peut négocier ou que peut-on négocier dans un contrat de franchise ? Quel est l’apport d’un expert avant la signature ?
A travers ce dossier, nous vous donnons toutes les pistes de réflexion nécessaires avant de signer un contrat de franchise.
 

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