Etape 5

Entrepreneur indépendant en réseau : les clés de la signature d’un contrat

2009-10-26T17:36:00+02:00

26.10.2009, 


imprimer

Clauses particulières, contrat à durée déterminée pour les franchises et indéterminée pour les groupements… Que faut-il savoir avant de rejoindre un réseau ?

Signer son contrat
Crédits photo : Getty Images
Un contrat de franchise doit préciser un certain nombre de points élémentaires.

Avant toute signature de contrat, il est fortement recommandé de faire relire le document par un expert juridique – si possible un avocat spécialisé en droit de la franchise.
Dans le commerce associé, les obligations réciproques sont essentiellement régies par les statuts du groupement et le règlement intérieur. Un contrat d’enseigne peut également être signé, mais ce n’est pas obligatoire.
De son côté, un contrat de franchise doit préciser un certain nombre de points élémentaires. L’information principale est la durée, obligatoirement déterminée. Elle doit donner le temps au franchisé de rentabiliser son investissement initial (au moins 3 ans), avec un maximum de 10 ans en cas d’approvisionnement exclusif. En tant que propriétaire d’une marque, le franchiseur doit également s’engager à en transmettre les signes distinctifs à ses franchisés, ainsi que son « savoir-faire », généralement décrit dans un manuel opératoire. Par ailleurs, il se doit d’assurer une assistance continue à ses franchisés, qu’elle soit technique et/ou commerciale.
Enfin, il est important de lire attentivement les clauses de sortie du réseau, notamment les clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelle, ainsi que les clauses d’agrément ou de préemption, afin de ne pas se retrouver dans une impasse en fin de contrat.

Sommaire
Fiches pro APCE