Interview

Maître A. Bettaieb : « La nouvelle loi sur la franchise vise autant les nationaux que les étrangers »

2010-01-26T15:35:00+02:00

26.01.2010, 


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Maître Anis Bettaieb, avocat au burreau de Tunis et partenaire Tunisien de Karila, revient sur la loi tunisienne du 12 août 2009. La première sur la franchise dans le Maghreb.

Anis Bettaieb
Crédits photo : Echos de la franchise
Maître Anis Bettaieb

Dans quel contexte est venue la loi sur la franchise en Tunisie, la seule au Maghreb ?

La pratique de la franchise au Maghreb existe depuis longtemps. Il n’y avait pas de véritable vide juridique : la franchise relevait du droit du commerce. Le vrai problème était le droit des changes puisque la franchise n'étant pas reconnue, on ne pouvait transférer les royalties à l'étranger. Aucun pays maghrébin n’a aujourd’hui de loi réglementant la franchise, à l’exception de la Tunisie. Cette loi s’inscrit dans un contexte d’ouverture du gouvernement.


Qu’est ce que ça change ?

C’est un signe très clair d’encouragement et d’ouverture vis-à-vis des investisseurs étrangers et des enseignes, de la part de l’Etat tunisien. Fiscalement, cela devrait profiter à l’Etat qui veut lutter contre le travail et les opérations non - ou mal - déclarés. Tous les opérateurs seront obligés de passer par la loi, alors qu’auparavant, les commerçants devaient trouver une manière de contourner les interdictions, telles que le virement des royalties aux enseignes comme l’augmentent des prix de vente. Un verrou a sauté. La Tunisie est en train de s’ouvrir encore plus au monde. Elle tente d’inciter les entreprises à s'installer commercialement et/ ou de participer à l’économie tunisienne. Si les enseignes montrent clairement leur volonté de venir s’implanter en Tunisie, leur pression accélérera la promulgation du décret. ( NDLR : Décret qui d'ailleurs ne saura tarder puisque le conseil supérieur du commerce a approuvé le projet de décret ).


Doit-on attendre le décret d’application pour s’implanter en franchise ?

Légalement, tout franchiseur peut s’installer en Tunisie. Concrètement, on ne connaît pas encore les conditions imposées au franchiseur comme au franchisé. Mais on sait déjà qu’il prévoit l'indication de l'adresse et du siège social, la forme juridique, la liste des dirigeants, un résumé de l'historique de la société, la liste des franchisés, une étude des frais d'établissement, les trois derniers bilans de la société... L’application de la loi vise autant les nationaux que les étrangers. Depuis toujours, le climat des affaires au Maghreb relève presque du dédoublement de personnalité : les trois pays ont une politique importante pour attirer les investisseurs étrangers, mais ils gardent jalousement certains secteurs jugés stratégiques. Ils interdisent par exemple aux étrangers de travailler sans une carte de commerçant - dont les conditions d'obtention restent draconiennes. Les Etats redoutent en quelques sorte que les capitaux étrangers contrôlent l’économie du pays et contrôlent des secteurs à forte employabilité ( commerce ) sans apport de véritable savoir faire. Le terrain est favorable à la franchise en Tunisie, même si certaines lourdeurs administratives peuvent ralentir l’ouverture de points de vente. C'est dans ce sens que la libéralisation du dinar serait nécessaire pour favoriser ce développement.


Quels sont les secteurs porteurs ?

Le secteur de l'immobilier est très dynamique. Il y a un marché important, car la Tunisie accueille beaucoup de touristes dont certains souhaiteraient s'installer. Les Tunisiens vivant à l’étranger ont souvent besoin que quelqu’un gère leurs biens en Tunisie, pendant leur absence. Le marché de luxe est également intéressant mais je ne pense pas que les grandes enseignes viendront sans négocier. Dans la mesure où elles vont apporter des emplois et faire évoluer l’économie, elles attendront en retour que l’état prenne des mesures adéquates, notamment en matière de contrefaçon. Le secteur des services et de la distribution, peu développé en Tunisie, offre aussi de belles perspectives.


Donc, pour qu’une franchise réussisse au Maghreb, il faut… 

Un savoir faire, de la confiance et de la patience ! Avec tous ces éléments on ne peut que réussir, car tout reste à faire et à construire au Maghreb.

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