Législation unique

La Tunisie s’offre une loi sur la franchise

2010-01-26T15:06:00+02:00

26.01.2010, 


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Même les plus optimistes n’y croyaient plus. Pourtant, la Tunisie vient bel et bien de s’offrir une loi réglementant la franchise, un secteur en nette croissance.

Nouvelle loi
Crédits photo : Getty Images
La Tunisie s’offre une nouvelle loi.

Ouverture aux investisseurs étrangers

La fin des années 80 a marqué l’ouverture de la Tunisie de ses frontières aux capitaux. Membre de l’Organisation Mondiale du Commerce depuis 1994, elle accueille de nombreux investisseurs étrangers. Cependant, jusqu’à cet été, le transfert des royalties était interdit car considéré comme une fuite de capitaux en infraction à la législation relative aux changes. En reconnaissant la franchise, l’état tunisien va permettre l’émergence d’une nouvelle classe d’entrepreneurs et l’installation de nouvelles franchises. Plusieurs enseignes, dont Century 21, ont déjà annoncé leur intention de s’implanter dans ce pays d’un peu plus de dix millions d’habitants.


Une loi sur la franchise depuis août 2009

Avec la promulgation de la loi n°2009-69 du 12 août 2009 dans son chapitre V, sur l’organisation du secteur de la grande distribution, le modèle de la franchise est ainsi défini : « le contrat de franchise est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque ou d’une enseigne commerciale accorde le droit de son exploitation à une personne physique ou morale dénommée franchisé, et ce, dans le but de procéder à la distribution de produits ou à la prestation de services moyennant une redevance ». Le versement des Royalties quant à lui est sous le contrôle de la Banque centrale.


Tunis, capitale d’affaires

Véritable métropole, la capitale tunisienne concentre un tiers des entreprises tunisiennes. Elle comprend plusieurs centres commerciaux dont « le palmarium ». Bâti sur quatre étages, il contient 230 boutiques, des bureaux et un parking. Textile, beauté, distribution… les secteurs porteurs ne manquent pas dans l’ensemble du pays. En plus des habitants, il faut pouvoir satisfaire les six millions de touriste accueillis chaque année.


40 exposants à Tunis Med Franchise

Du 10 au 12 décembre dernier, a eu lieu la première édition du salon Tunis Med Franchise, organisée par la chambre de commerce et d’industrie de Tunis, en collaboration avec l’association des chambres de commerce de la Méditerranée et de l’union tunisienne de l’industrie du commerce et de l’artisanat. Une quarantaine d’exposants étaient présents à ce salon qui promet de devenir une habitude.


Des franchises tunisiennes déjà exportées

Si la franchise n’est reconnue que depuis quelques mois, des enseignes tunisiennes se sont déjà exportées dans le monde. Ainsi, Cerina Beauté, qui compte une vingtaine de boutiques en Tunisie, s’est implanté en France et pense à ouvrir au Maroc et en Russie. Il en est de même pour la marque Zen, une chaîne de prêt-à-porter qui dispose de 13 magasins en Tunisie et deux en Arabie Saoudite.
Carrefour et Géant sont présents en Tunisie depuis 2001. Mais ne pouvant être des franchises, ils ont choisi de s’y installer en passant par des sociétés de distribution locales, et en signant un contrat de cession de marque. Monoprix avait choisi la même formule, mais vient de passer à un contrat de partenariat et de prestations de services.
 

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