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MandataireLexique

Le mandataire gère un fonds de commerce pour le compte d’un mandant. On parle d’un contrat de gérance-mandat, dans lequel le gérant n’est pas salarié. Il dispose d’une autonomie de gestion. Les engagements de chaque partie sont définis dans le contrat. Le propriétaire du fonds a une obligation d’information : il doit définir la mission exacte du gérant, les pouvoirs qui lui sont accordés, indiquer la commission minimale garantie due au gérant.

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