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Loi BorlooLexique

La Loi Borloo a été promulguée en juillet 2005. Elle est relative au développement des services à la personne et porte des mesures en faveur de la cohésion sociale. Le plan Borloo tient son nom du ministre de la cohésion sociale de l'époque : Jean-Louis Borloo. Pour atteindre ses objectifs, la loi a entrainé la création d'un « chèque emploi service universel » (CESU), co-financé par les entreprises, les mutuelles, les comités d'entreprises, les caisses de retraite, les collectivités territoriales. Les organismes participant à ce financement ont droit à un crédit d'impôt représentant 25 % des sommes engagées. Le texte entraine également un allègement des charges sociales pour les particuliers employeurs ; une exonération des cotisations sociales patronales pour les prestataires de services sur la partie du chèque emploi financée par l'employeur et dans la limite de 1 830 euros par an et par salarié ;  le maintien d'une TVA à 5,5 % pour les services à la personne ; un allègement des procédures d'agrément permettant d'intervenir sur le secteur en bénéficiant des avantages fiscaux et sociaux qui lui sont liés (une autorité unique délivrera des agréments à validité nationale). Le plan Borloo a permis l'essor du secteur des services à la personne en France.