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Intuitu personaeLexique

« en considération de la personne »
Lorsque le franchiseur « choisit » un entrepreneur pour qu’il intègre un réseau, il choisit bien une personne et non une société. Cette expression signifie que le contrat est conclu entre une société et chaque personne entrant dans le réseau. Comme chaque contrat est signé au nom d’une personne, les entreprises ou fonds de commerce ne peuvent être cédés sans l’accord du franchiseur.