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ConcessionLexique

Définition

Le commerçant (concessionnaire) concède son entreprise de distribution au service d’un autre commerçant (concédant) pour s’occuper exclusivement, sur un territoire déterminé, pendant une période limitée, et sous la surveillance du concédant, de la distribution des produits dont le monopole de revente lui est concédé.
En tant que revendeur indépendant, un concessionnaire possède son propre fonds de commerce mais revend les produits sous la marque d’autrui.
Deux caractéristiques à retenir :
- Zone d’exclusivité territoriale au profit du distributeur qui a le monopole des produits sur la zone géographique qui lui est attribuée.
- Notion de collaboration commerciale rapprochée entre les parties : le concessionnaire revend les produits du concédant et ce dernier lui fournit les produits et assure une assistance matérielle, technique et commerciale.

Avantages et inconvénients

Avantages et inconvénients pour le concessionnaire : exclusivité territoriale, bénéfice de la notoriété des produits du concédant, plus grande autonomie juridique. En revanche l’assistance technique et commerciale du concédant est limitée, peu de transmission d’une méthode et des expériences par le concédant, le contrat n’est pas automatiquement renouvelable, obligation de suivre la politique commerciale menée par le concédant, existence de quotas d’achat et de vente.
Avantages et inconvénients pour le concédant : le concessionnaire est déjà familiarisé avec le métier donc peu de formation à lui assurer, exclusivité sur ses produits, les produits du concessionnaire proviennent uniquement du concédant. En revanche il doit être très attentif à la bonne commercialisation des produits.

En pratique

Ce contrat est fréquemment utilisé dans l’automobile, les produits de marque ou de luxe mais aussi l’équipement de la cuisine, le prêt-à-porter, les chaussures et les voyages.

Législatif

Pas de législation propre pour ce contrat en dehors de la loi Doubin et du droit commun.

Bon à savoir
Le contrat de concession peut être intégré dans un contrat de franchise.