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ConceptLexique

Notion propre au contrat de franchise qui rassemble plusieurs caractéristiques. Le code de déontologie européen de la franchise en reconnaît trois : la propriété ou le droit d’usage de signes de ralliements de la clientèle (marque de fabrique de commerce ou de services, enseigne, raison sociale, nom commercial, signes et symboles, logos), l’usage d’une expérience, d’un savoir-faire, une collection de produits, de services et/ou de technologie brevetés ou non, conçus, mis au point, agréés ou acquis par le franchiseur.
Dans la vie d’un réseau de franchise, un concept peut évoluer et le franchisé doit donc s’adapter aux nouvelles offres du franchiseur.