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Clause de non-réaffiliationLexique

Partie d’un contrat conclue entre un franchiseur et un franchisé.

Proche de la clause de non-concurrence post-contractuelle, la clause de non-réaffiliation limite cependant la liberté du franchisé de s’affilier à un autre réseau et non pas sa liberté d’entreprendre en indépendant.

En résumé, la clause de non-réaffiliation stipule que le franchisé s’engage à ne pas rejoindre un réseau concurrent durant une durée déterminée, en général fixée à un an, et dans un périmètre précis, souvent limité au territoire du franchisé, après le terme du contrat.