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BailLexique

Le bail commercial est un contrat qui lie un propriétaire (bailleur) à un tiers (le preneur) pour la location d'un bien immobilier dédié à une activité commerciale.

Il est utile de consulter un juriste afin d'examiner les conditions concrètes du bail : niveau de prix, types de charges mises à la solde du preneur ; indexation annuelle du loyer ou révision triennale, réparations des vitrines ou verrières et toitures à la charge ou non du preneur, etc.


Droit au bail

Somme d'argent versée en une seule fois par le locataire d'un bail commercial au locataire précédent dans le cas de la reprise d'un bail existant.

Ce paiement se réalise dès l'entrée dans les lieux du nouveau locataire. Ce dernier récupère ainsi le bail conclu entre l'ancien occupant et l'actuel propriétaire, aux mêmes conditions.
Ce système s'explique par le fait que le locataire sortant souhaite monnayer le fait que son loyer est sous-évalué par rapport au prix du marché. Cette opération est une clause du contrat de cession de bail.


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