Royalties

Redevances en franchise : combien et pourquoi ?

2009-10-29T16:27:00+02:00

29.10.2009, 


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En plus du droit d’entrée, deux types de redevances sont traditionnellement prélevées : la première en contrepartie de l’usage de l’enseigne et la seconde pour assurer la communication du réseau.


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La redevance est devenue proportionnelle au chiffre d'affaires

Redevance enseigne

Le prélèvement d'une redevance enseigne, généralement tous les mois, se justifie par votre utilisation de l'enseigne, du concept et du savoir-faire de votre franchiseur, possiblement sur une zone de chalandise exclusive. Elle constitue théoriquement le moyen de rémunération de votre franchiseur, même si ce dernier vous vend déjà ses produits.
Son mode de calcul est fixé contractuellement mais est laissé à la libre appréciation de votre franchiseur. Historiquement, cette redevance enseigne était forfaitaire. Un montant fixe assurait à votre franchiseur de contourner les tentatives de fraudes à une époque où les franchisés déclaraient sur l'honneur le montant de leur chiffre d'affaires. Désormais, avec la généralisation des systèmes informatiques, qui détectent, grâce à des systèmes de ratios, les franchisés qui ne déclareraient pas l'intégralité de leur activité, cette redevance est devenue proportionnelle au chiffre d'affaires, dans près de 90 % des cas.


Un système proportionnel

L'adoption du système proportionnel des redevances enseigne paraît en effet plus cohérente. Il est logique que plus le concept rapporte, plus le franchisé reverse une redevance importante. D'autant qu'il en a les moyens. Inversement, il paraît contreproductif de pénaliser par une importante redevance enseigne un franchisé qui peine déjà à atteindre le point mort dans son activité.
Toutefois, de nouvelles « catégorisations » de redevances enseignes sont apparues pour ne pas décourager les franchisés les plus rentables d'accroître encore leurs performances. Un système toujours proportionnel mais dégressif, en fonction de la hauteur du chiffre d'affaires. Ainsi, dans un même réseau, un franchisé qui réaliserait moins de 500 000 € de chiffres d'affaire serait prélevé à hauteur de 5 %, tandis que celui dont l'activité dépasserait les 750 000 € ne serait plus prélevé qu'à hauteur de 3 %. Une manière efficace d'encourager la performance.


Les redevances de communication

Selon la taille des réseaux, elles peuvent être de deux types : nationales, si le réseau dispose de suffisamment d'unités pour financer et profiter des retombées de campagnes nationales, et locales. Ces redevances sont généralement proportionnelles au chiffre d'affaires. La redevance de communication locale peut ne pas être prélevée par le réseau mais constituer une obligation, pour le franchisé, d'investir dans des médias locaux.
De plus en plus de réseaux disposent aujourd'hui de commissions de franchisés dédiés à la communication. Certaines d'entre elles votent même tous les ans la redevance de communication nationale qui sera prélevée à tous les franchisés du réseau.
Mais dans tous les cas, il appartient au franchisé de se renseigner, avant de s'engager, sur le mode de calcul des redevances, enseigne et de communication, pour comprendre comment elles sont fixées et surtout les services qu'elles apportent en retour.


Réalisé en collaboration avec Hubert Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris et membre du Collège des experts de la FFF, Serge Meresse, avocat spécialisé dans la défense des franchisés, et Jean-Pierre Gouzy, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseil en organisation et gestion et membre du Collège des experts de la FFF.
 

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