Redevance initiale

Droit d’entrée en franchise : plus qu’un simple ticket d’accès à l’enseigne

2009-10-29T15:46:00+02:00

29.10.2009, 


imprimer

Somme forfaitaire à verser pour avoir accès à une enseigne, la redevance initiale, plus connue sous le terme de droit d’entrée, recouvre des montants très variables en fonction des réseaux. Dans ce domaine, toutes les fantaisies sont au rendez-vous.

droits d'entrée
Crédits photo : Getty images

Comment est calculé le droit d ’entrée ?

Issu d’une savante cuisine interne, le montant du droit d’entrée ne respecte dans les faits aucune logique. Théoriquement, il doit couvrir les frais engagés par le réseau pour développer le concept, en tablant sur le nombre de contrats nécessaires à faire signer pour rentrer dans ses frais, financer ses prestations lors de la partie précontractuelle des relations, mais peut être simplement fixé en fonction des réseaux concurrents. Certains concepts de notoriété nationale s’avèrent abordables et d’autres, encore inconnus, peuvent demander jusqu’à 50 000 € de droit d ’entrée. L’essentiel est de se faire expliquer en détail ce qu’il recouvre et d’y trouver une certaine cohérence.


A quoi donne droit la redevance initiale ?

Régler un droit d’entrée permet au franchisé de jouir d’une enseigne et d’avoir accès au savoir-faire du franchiseur, tant sur la partie commerciale, managériale ou de gestion du point de vente. Certains réseaux y ajoutent l’accès à la formation. D’autres préfèrent la facturer à part. Ce qui peut expliquer de grandes disparités dans les montants de droits d’entrée demandés. Mais, dans aucun cas, le franchisé ne doit accepter de régler un droit d ’entrée prohibitif sans qu’aucune raison objective ne lui soit fournie pour expliquer cette escalade dans le tarif demandé.


Le droit d ’entrée est-il négociable ?

Le droit d’entrée est l’une des rares clauses du contrat qui peut-être négociée. Et encore, uniquement chez les jeunes réseaux. Ces derniers ont tellement intérêt à se développer rapidement qu’ils peuvent accepter de discuter du montant du droit d ’entrée, voir simplement l’offrir aux pionniers du réseau. Dans une enseigne plus mature, la communication entre franchisés est telle qu’un franchiseur qui accepterait exceptionnellement de baisser le montant de son droit d ’entrée devrait considérer qu’il l’a définitivement réduit pour tous les nouveaux postulants.


Faut-il se méfier d’une absence de droit d ’entrée ?

Oui. Le droit d’entrée devant théoriquement financer la transmission du savoir-faire, qui se doit d’être substantiel et apporter un réel avantage différenciateur, une absence de redevance initiale tendrait à prouver que la transmission du savoir-faire est aussi minime que le savoir-faire lui-même. Une autre question se poserait alors : comment le franchiseur se rémunère-t-il ? Si c’est uniquement sur la vente des produits, le système de la franchise est alors dénaturé, à moins que la formule de développement choisie soit la concession. D’où l’importance de l’existence d’un droit d’entrée, qui doit néanmoins rester dans les limites du raisonnable et pouvoir s’expliquer objectivement.


Réalisé en collaboration avec Hubert Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris et membre du Collège des experts de la FFF, Serge Meresse, avocat spécialisé dans la défense des franchisés, et Jean-Pierre Gouzy, expert-comptable, commissaire aux comptes, conseil en organisation et gestion et membre du Collège des experts de la FFF.
 

Sommaire
Fiches pro APCE