L'essentiel

Franchise : savoir anticiper la fin de contrat

2010-08-19T15:38:00+02:0019.08.2010, 


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Qu’elle débouche sur un renouvellement ou une rupture, la fin de contrat constitue une étape délicate de la vie du franchisé, qui se prépare dès la signature. Pour l’anticiper efficacement, envisagez toutes les issues possibles avant de négocier avec le franchiseur.


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Qu'il y ait renouvellement ou rupture de contrat, la période fin de contrat demande autant de préparation et d'attention que celle de la signature.

La majorité des contrats de franchise comporte une durée limitée entre 5 et 10 ans, temps nécessaire à l’amortissement de l’investissement initial. A l’issue ce terme, le contrat peut être librement renouvelé ou non par les deux parties.


Pour rester dans le réseau, étudiez les modalités de votre contrat

Si vous souhaitez conserver votre franchise au sein de l’enseigne, trois options s’offrent à vous. Le renouvellement signifie la signature d’un nouveau contrat, avec remise de DIP, et nécessite donc autant de vigilance que pour la première signature.
La prorogation du contrat ne fait qu’en différer le terme, mais n’est possible que si la possibilité de prorogation a été prévue initialement. De même, avec la clause de reconduction tacite, nul besoin de signer un nouveau contrat. Par contre, si vous souhaitez un jour rompre votre contrat avec l’enseigne, vous ne pourrez le faire que selon le préavis et les termes définis initialement.


La rupture de contrat, une négociation juridique 

Si une entreprise franchisée n’atteint pas l’équilibre deux ans après la signature du contrat et qu’elle ne remplit pas les objectifs de chiffre d’affaires prévus initialement, mieux vaut ne pas s’obstiner et envisager une rupture de contrat. Cela implique que l’une des deux parties a failli à ses obligations. Dans ce cas, la procédure de résiliation doit être engagée auprès du tribunal de commerce ou du tribunal de grandes instances. Soit le franchisé parvient à prouver que ses mauvaises performances sont dues à une défaillance du franchiseur, soit il devra payer des dommages et intérêts, ainsi qu’une indemnité correspondant au montant total des sommes (redevances) qu’il aurait dû verser à l’enseigne jusqu’à la fin du contrat.


Céder sa franchise, la diplomatie de rigueur

A l’approche de l’échéance de votre contrat de franchise, vous pouvez aussi choisir de céder votre affaire. Vous pouvez informer le réseau de vos intentions. Dans ce cas, le réseau peut user de son droit de préemption et décider de racheter votre point de vente, s’il est stratégique, ou trouver un candidat pour racheter votre affaire.
Si vous trouvez un repreneur, il sera obligé de signer un contrat avec le franchiseur. Vous devrez donc obtenir son agrément en cas de vente (notamment si votre contrat comporte une clause d’agrément). Attention, le bailleur peut également avoir un droit de regard sur la cession. Sachez enfin que si le contrat de franchise n’est pas arrivé à son terme, la cession de toute entreprise franchisée correspond à une rupture de contrat.