Enquête

Les franchisés Foncia accusent

2013-11-22T08:49:00+02:0022.11.2013, 


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43 agences franchisées Foncia, soit la moitié des agences franchisées du réseau, ont vu leur contrat non-renouvelé. Elles se battent aujourd’hui pour quitter le réseau par la grande porte.

Foncia franchise
Crédits photo : DR
Impression écran du site créé par le groupement des franchisés Foncia

Sur 87 agences franchisées Foncia existant à ce jour, 43 sont vouées à disparaître. L’enseigne a annoncé en juin 2013 le non-renouvellement de leurs contrats. Réunis en groupement, les franchisés demandent des solutions à leur tête de réseau. Première revendication : la suppression de leur clause de non-réaffiliation. L’affaire, totalement bloquée à l’heure actuelle, sera probablement réglée sur les bancs des tribunaux. Retour sur plusieurs mois de bataille entre une trentaine de chefs d’entreprise et un géant de l’immobilier, premier administrateur de biens en France, qui compte 550 agences immobilières et emploie 6 700 collaborateurs.

La nouvelle stratégie Foncia

Tout commence lors du séminaire de décembre 2012. François Davy, président de Foncia, annonce à l’ensemble du groupe sa nouvelle stratégie de développement. Il délimite notamment 27 zones à fort potentiel, dans les 10 plus grandes villes de France et en Ile-de-France. François Davy explique que des agences intégrées seront implantées sur ces zones et que les agences franchisées présentes verront leur contrat non-renouvelé. Il promet des solutions individuelles, mais l’inquiétude monte. 

Les franchisés s’interrogent. Le détail des zones devenues « prioritaires » pour le franchiseur n’est pas connu. Leurs questions resteront longtemps sans réponse. Le 27 février, ils écrivent un courrier à François Davy dans lequel ils annoncent la création d’un syndicat professionnel. « Cet engagement officiel est d’autant plus nécessaire aux yeux des franchisés que, sur le terrain et depuis plusieurs mois, les agences franchisées rencontrent les plus grandes difficultés à exercer sereinement et efficacement leur activité, notamment du fait d’une différence de traitement par le groupe entre les agences détenues en propre et les agences franchisées », indique le courrier du 27 février. Plus loin : « l’inquiétude des agences franchisées est devenu d’autant plus grande que en plus de ne pas obtenir du groupe les moyens et les outils qu’elles réclament depuis des mois, il est apparu que des projets d’implantation d’agences en propre étaient en cours à proximité immédiate des agences franchisées. »

Les zones d’exclusivité des franchisés en danger

Dès janvier 2013, plusieurs agences ont dû faire face à l’arrivée de succursales Foncia dans leur zone d’exploitation. Parmi elles, l’agence Foncia Cambronne, dans le 15e arrondissement de Paris, Foncia Coulée verte, dans le 12e, l’agence Foncia Jussieu, dans le 5e, ou encore celle de Bagneux, dans les Hauts-de-Seine. A chaque fois, le même scénario : les franchisés apprennent l’installation d’un intégré Foncia par leurs concurrents. Leur propre groupe se fait discret sur la question. Interrogée à ce sujet, Line Vissot-Weil, directrice de la communication de Foncia, dément : « Foncia respecte scrupuleusement les contrats de franchise, et je peux vous assurer qu’il n’y a aucune agence Foncia sur une zone d’exclusivité d’un contrat de franchise. D’ailleurs, tous les franchisés n’ont pas de clause d’exclusivité dans leur contrat. » Certains franchisés assurent pourtant le contraire, comme Jun Zhu, franchisée dans le 15e arrondissement de Paris, qui affirme avoir « l’exclusivité d’exploitation de la marque Foncia sur [sa] zone ».

Selon la loi Doubin, le franchiseur est tenu de garantir contractuellement un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité à son franchisé. « Si le franchiseur, alors qu’il y a des contrats en cours, installe des succursales en violation de la clause d’exclusivité territoriale, c’est grave », explique Gilles Menguy, avocat spécialiste de la franchise.

La rencontre du 13 juin

François Davy reçoit le groupement de franchisés le 13 juin 2013. Ils sont venus réclamer des réponses et rappeler au président ses engagements. Ils demandent au président de Foncia de considérer des sorties anticipées. Ils veulent quitter le réseau rapidement, et dignement. « On veut juste sortir par la grande porte », explique Moulay El Houari, franchisé dans le 11e arrondissement de Paris. Certains franchisés sont propriétaires de plusieurs agences dont les contrats n’arrivent pas à terme au même moment. C’est le cas de M. Bouhnik, multi-franchisé à la tête de quatre agences Foncia, dont une est arrivée au terme de son contrat et n’a pas été renouvelée. Comment gérer cette situation, en défendant la marque Foncia d’un côté et en gérant son enseigne indépendante de l’autre ? « Il est difficile de rester motivé quand il reste deux ou trois ans d’exercice à réaliser », explique Sébastien Delaplace, ancien salarié Foncia désormais franchisé à Puteaux (92). Les franchisés veulent que Foncia leur fasse des propositions pour qu’ils arrêtent immédiatement leur contrat, et que chacun puisse se reconstruire de son côté. François Davy accepte au cas par cas. Le 14 juin, 43 agences franchisées reçoivent une lettre recommandée leur annonçant que leur contrat ne sera pas renouvelé.

Le statu quo

Après l’été, la situation s’envenime. Les franchisés qui veulent quitter de manière anticipée le réseau n’ont toujours pas reçu de proposition de la part de la direction. Au cœur du blocage, un accord de confidentialité que les franchisés refusent de signer. « Ils veulent nous museler, si on signe cet accord, on ne pourra rien dire pendant 10 ans », déplore Moulay El Houari, franchisé dans le 11e arrondissement de Paris. Le 4 octobre 2013, le groupement des franchisés Foncia propose son propre accord de confidentialité, qui porte uniquement sur les négociations en tant que telles, et non pas sur la totalité des échanges entre l’enseigne et ses franchisés. L’enseigne refuse de le signer. Pour Line Vissot-Weil, numéro 2 de Foncia, « le préalable pour pouvoir se mettre à la table des négociations est bien évidemment que l’on puisse respecter la confidentialité des échanges qui ont lieu dans le cadre des négociations. Et au-delà de ça, ce qui est important ce n’est pas qu’on ait une négociation avec le groupement, mais qu’on puisse trouver une solution pour chacun. »


Le franchiseur assigne ses franchisés en justice

Le 25 octobre, Foncia assigne Moulay El Houari, franchisé dans le 11e arrondissement de Paris, et le groupement des franchisés Foncia, pour diffamation. L’enseigne demande notamment 54 000 euros de dommages à Moulay El Houari et au groupement solidairement pour la « perte d’une chance d’encaisser des droits d’entrée ». L’assignation évoque également la venue d’un groupe de franchisés au siège de Foncia le 3 octobre 2013, en ces termes : « plusieurs responsables du groupement des franchisés Foncia, dont un homme se présentant lui-même comme d’origine marocaine, ont également tenté de pénétrer de force dans les locaux de la société Foncia Groupe le 3 octobre 2013, l’homme d’origine marocaine tenant des propos vindicatifs à pleine voix devant les visiteurs qui entraient et sortaient des locaux, en invoquant notamment la spoliation des franchisés par les demandeurs ainsi qu’en atteste le constat d’huissier dressé le jour même. »

Les franchisés démentent avoir tenté d’entrer de force. « Nous étions attendus à l’entrée par un huissier et une personne des services généraux. Ils ne nous ont même pas demandé notre identité, et ne nous ont pas laissé rentrer », énonce Jun Zhu, franchisée dans le 15e arrondissement de Paris. Moulay El Houari, présent également le 3 octobre, dément lui aussi avoir tenté de pénétrer de force : « Il y a une caméra juste à l’entrée du siège de Foncia. Les images prouveront bien que nous n’avons rien forcé. »

La justice, le dernier recours

Aujourd’hui, le groupement des franchisés Foncia se prépare à son tour à assigner le groupe immobilier en justice, pour mauvaise exécution du contrat de franchise et abus de droit. « Le non-renouvellement d’un contrat est l’expression d’un droit naturel d’une partie, le contester est compliqué, explique Gilles Menguy, avocat spécialiste de la franchise. Mais la décision d’un franchiseur de procéder au non-renouvellement de 50 % de son réseau pourrait plus facilement donner prise à une action de la part des franchisés s’ils parviennent à établir un comportement abusif. »

Les franchisés réclament également l’annulation de leur clause de non-renouvellement qui les empêche, pendant un an, de s’affilier à un réseau concurrent, et souhaitent que Foncia s’engage à ne pas implanter d’agences intégrées en face de leurs propres agences. « Nous avons investi et développé pendant des années une clientèle en mettant en avant la marque Foncia, nous allons subir un préjudice énorme si Foncia s’implante juste en face de chez nous », déplore Sébastien Delaplace, franchisé à Puteaux (92). « On n’attaque pas la franchise, ajoute Jun Zhu, franchisée dans le 15e arrondissement de Paris. Mais on estime être face à une franchise fantôme. Nous comprenons que François Davy applique sa nouvelle stratégie, mais la façon dont c’est fait… Humainement, c’est inacceptable. »

Camille Prigent