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Go Sport en litige avec l’un de ses affiliés

2016-09-14T07:36:00+02:0014.09.2016, mis à jour le 14.09.2016,


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L’enseigne du groupe Casino est accusée par son affilié de Maulette, dans les Yvelines, de plusieurs irrégularités, dont une modification unilatérale du contrat. Une accusation dont se défend le groupe. Détails.

Go Sport Maulette
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Magasin Go Sport de Maulette, dans les Yvelines.

Ce devait être le projet de sa vie, cela s’est transformé en un véritable cauchemar. Pourtant, lorsque Franck Lepinay décide de quitter le secteur de la high-tech pour se reconvertir dans celui du sport, sa passion, tout semblait bien se présenter. Afin de mettre toutes les chances de son côté, cet amateur de course à pied décide de rejoindre Go Sport, un réseau solide – 107 magasins en propre et 33 affiliés en France, une présence dans une vingtaine de pays pour un volume d’affaires en 2015 à 732 millions d’euros – appartenant au groupe Casino. Pour démarrer son activité, Franck Lepinay crée sa propre société, MAD Sports, investit près de 500 000 euros et ouvre son magasin dans les Yvelines, à Maulette, en août 2014. Soit environ trois mois après la signature de son contrat avec l’enseigne.


Désaccord sur le paiement du stock initial

Mais le démarrage rapide espéré par le nouvel affilié ne s’est jamais produit. Quelques semaines seulement après l’ouverture de son magasin, l’enseigne établit une facture d’un montant de près de 300 000 euros à régler dans les 60 jours pour paiement du stock initial, remis à Franck Lepinay lors du lancement de son point de vente. « Or, il n’a jamais été question de cela », s’insurge l’affilié. « Le contrat ne mentionne pas, bien au contraire, le paiement à la livraison du stock de démarrage ». Pour lui, il était question d’un paiement par décade, sur la base des ventes réalisées. « Comment voulez-vous sortir près de 300 000 euros après en avoir injecté 500 000 dans le lancement d’un magasin, et ce, seulement trois mois après l’ouverture !», poursuit Franck Lepinay, qui n’a jamais pris en compte une telle dépense dans son prévisionnel. Toujours selon l'affilié, l’enseigne aurait tout simplement modifié unilatéralement une clause du contrat signé entre les deux parties, en mai 2014. Et cela, sur un élément clé dans un contrat d’affiliation : le paiement des stocks. « Nous n’avons rien changé dans le contrat », assure, de son côté, l’enseigne Go Sport. Et de reprendre : « Monsieur Lepinay connaissait parfaitement les conditions de règlement des marchandises pour avoir signé un contrat prévoyant un délai de paiement de 60 jours date de facture ».


La modification d’un contrat d’affiliation

Un point de discorde sur lequel le voile devra être levé. Car la modification unilatérale est, en droit des contrats, une importante source de litiges. « A compter de la signature d’un contrat de distribution, aucune des parties ne peut modifier les termes de ce dernier sans l’accord exprès de l’autre », rappelle Maître Charlotte Bellet, avocat spécialisé en droit de la distribution (cabinet Bourgeon-Meresse-Guillin-Bellet & associés). « Le contrat signé fait la loi des parties et il est exclu qu’un franchiseur puisse modifier les règles du jeu de manière unilatérale, notamment sur les clauses essentielles liées à la qualité des fournisseurs, le montant de la redevance, la suppression de la communication nationale ou, en l’occurrence, les conditions de paiement des livraisons », ajoute Charlotte Bellet.

Dans le cas où une enseigne souhaite, toutefois, modifier une clause du contrat, elle doit rédiger un avenant. Il incombe alors aux affiliés de motiver, par écrit, leur refus d’acceptation de ce changement. Une position que le réseau se doit, alors, de respecter. Les seuls éléments que le franchiseur a le droit de modifier unilatéralement sont ceux qui ont trait au savoir-faire et au concept – nom de l’enseigne, charte graphique, etc. – à partir du moment où cela permet au concept d’évoluer dans le bon sens. « Il est normal que le franchiseur puisse imposer aux membres de son réseau une évolution de son savoir-faire afin de s’adapter aux changements du marché et à la concurrence », insiste Charlotte Bellet.

Toute la question pour le juge sera donc de déterminer s’il y a eu, oui ou non, modification unilatérale du contrat et, si oui, si l’affilié a fait savoir son intention de refuser ce changement.


Redressement judiciaire depuis juin 2016

Ne pouvant régler la facture dans les temps, les difficultés ont commencé à s’accumuler dans le magasin de Maulette. « En cas d’impayés importants, Go Sport est contraint de diminuer voire suspendre les livraisons, ce qui a été le cas concernant Franck Lepinay, dont le montant des impayés avoisine désormais les 400 000 euros », reprend l’enseigne. « Les conditions générales prévoient des pénalités de retard conformément à la loi et par ailleurs des suspensions de livraison lorsque les délais de paiement ne sont plus respectés ». Pour l’affilié, ces problèmes de livraisons ont totuefois lourdement pesé sur le chiffre d’affaires du point de vente. « Aujourd’hui, j’ai dû me séparer de 4 de mes 9 employés pour maintenir mon activité à flot », déplore-t-il. Surtout, son entreprise est en passe de disparaître : MAD Sports a été placé en procédure de sauvegarde fin 2015, puis en redressement judiciaire en juin 2016. A la fin de la période légale, soit six mois, la société risque la liquidation. Et personne ne sait encore ce qu’il adviendra du magasin de Maulette – reprise par Go Sport, cession à un autre réseau, intégré ou franchisé, etc. Une chose est sûre : Franck Lepinay a hâte de tourner la page.

Jennifer Matas