Transactions financières

Gestion : les entreprises doivent intégrer la norme SEPA avant le 1er août

2014-07-24T06:00:00+02:0006.05.2013, mis à jour le 24.07.2014,


imprimer

Depuis 2002, les pays européens travaillent à la mise en place d’une union économique et monétaire symbolisée par la monnaie unique. Cette construction s’apprête à vivre une nouvelle étape avec la mise en place de nouvelles normes dans les transactions inter-entreprises : SEPA. D’abord prévue pour le 1er février 2014, son entrée en vigueur pour tous les membres de la zone euro a été repoussée au 1er août.


Crédits photo : shutterstock.com

Face au manque de préparation des entreprises à quelques jours du passage à la norme SEPA, la Commission européenne a décidé, le 9 janvier 2014, de repousser la date butoir de la transition de six mois. Les membres de la zone euro ont donc désormais jusqu’au 1er août pour opérer les changements nécessaires pour se conformer aux nouvelles normes bancaires de l’Union européenne.

A partir du 1er août 2014, donc, l’Espace unique de paiement en euros (SEPA) sera une réalité. Initié dans le cadre de la création de l’euro, il contribue à la mise en place d’une gamme complète de moyens de paiement en euros dans les 28 pays européens. « Il s’agit d’une harmonisation des procédures de transactions financières dans l’Union européenne. Utilisant actuellement les normes RIB, les entreprises devront passer au standard IBAN », explique Xavier Litalien, du cabinet d’expertise comptable In Extenso. Quelle que soit la monnaie en vigueur dans le pays, toutes les entreprises doivent mettre à jour leurs coordonnées bancaires et leurs systèmes de paiement. « Dans le cadre des réseaux, tous les points de vente doivent mettre en place les nouvelles références. Il est important que les entreprises se saisissent du projet rapidement pour faire évoluer leurs systèmes de gestion », souligne Xavier Litalien.

Risque de blocage des transactions

Le passage aux normes IBAN vise à fluidifier les transactions financières au sein de l’Union européenne. Lorsque la migration vers SEPA sera effective partout, les transactions seront plus rapides, notamment entre pays, ce qui devrait permettre aux entreprises de reconstituer plus rapidement leur trésorerie. L’harmonisation concerne les transactions entre une tête de réseau et ses associés, une maison-mère et ses filiales ou encore une entreprise avec sa banque. « Si la mise à jour n’est pas faite dans les temps, le système sera bloqué : les virements et les prélèvements seront impossibles », prévient Xavier Litalien. Pour les entreprises, la migration obligatoire vers les nouvelles normes bancaires va représenter un coût variable venant de la nécessaire mise à jour des logiciels de gestion puis le recueil des nouveaux fichiers auprès de tous les membres du réseau, qu’il s’agisse d’associés ou de succursales.

Autre conséquence majeure de la norme SEPA : les créanciers deviennent les seuls responsables de l’archivage des mandats de prélèvements. « Et les débiteurs auront un délai long, de 13 mois, pour contester un prélèvement SEPA », ajoute l’associé du cabinet In Extenso. Autrement dit, si un client souhaite contester un prélèvement auprès de sa banque, l’établissement se retournera vers l’entreprise créancière qui devra fournir le mandat en question pour légitimer le prélèvement. Cela signifie que les entreprises doivent également s’organiser pour archiver consciencieusement ces données.


Comment migrer vers SEPA ?

« Si la mise à jour en tant que telle n’est pas forcément onéreuse, elle demande du temps. » Aussi, Xavier Litalien recommande aux chefs d’entreprises qui n’ont toujours pas initié la transition vers SEPA de « se rapprocher de leur expert-comptable pour comprendre la dimension juridique qu’implique ce changement, et de leur banque pour connaître les démarches à suivre. » Un Comité SEPA a également été mis en place par la Banque de France et la Fédération bancaire française : www.sepafrance.fr.

Dans un communiqué publié le 9 juillet, la Banque de France s'est réjouie de constater que « la migration SEPA [était] quasiment achevée », avec près de 95 % des émetteurs de virements et 90 % des émetteurs de prélèvements ayant terminé ou presque leur bascule vers le nouveau système. L'organisme avertit à nouveau les retardataires (entreprises, associations, commerçants, artisans, etc.) : dès le 1er août, tous leurs paiements seront automatiquement rejetés.