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Chefs d’entreprise : ce qui change pour vous en 2016

2016-01-06T08:14:00+02:0006.01.2016, mis à jour le 06.01.2016,


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Depuis le 1er janvier, plusieurs nouvelles règlementations sont entrées en vigueur. Panorama.

Ce qui change en 2016
Crédits photo : Shutterstock

Généralisation de la médiation en cas de litige

Une ordonnance d’août 2015 entre en application en ce début d’année et commence déjà à faire grand bruit du côté des commerçants : la généralisation de la médiation en cas de litige. Il incombe aux commerçants de mettre en place un dispositif gratuit de médiation que les consommateurs pourront saisir en cas de différend. Cette transposition d’une directive européenne votée en 2013 implique donc que les professionnels soient préparés.

Pour faire face à cette nouvelle obligation, les grandes enseignes ont généralement choisi de s’allier pour mutualiser les moyens. La Fédération du commerce coopératif (FCA) vient d’annoncer, pour les enseignes adhérentes (groupements et coopératives telles que Leclerc, Atol les Opticiens ou encore Intermarché), la mise en place d’un système de médiation en ligne pour faciliter les démarches. « Cette nouvelle obligation a pour méthode la "sagesse", l’art de l’écoute et permet de trouver à un accord amiable qui privilégie le consensus et l’échange », explique Eric Plat, président de la FCA. Baptisée MCCA, cette plateforme gratuite est censée accompagner le consommateur dans sa réclamation, qui sera ensuite envoyée à un médiateur. La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a, quant à elle, décidé de nommer un médiateur commun accessible depuis le site Internet de l’organisme, explique « Les Echos ».


Complémentaire santé obligatoire

Annoncée depuis plusieurs mois, cette mesure oblige tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, à offrir une complémentaire santé à l’ensemble de ses salariés à partir du 1er janvier 2016. Cette complémentaire doit être financée au minimum à 50 % par l’employeur. Si les salariés ont théoriquement l’obligation d’y souscrire, il existe des possibilités de dispense sous conditions, notamment pour les personnes en CDD ou les salariés qui étaient sous contrat avant la mise en place du dispositif. Les intérimaires pourront bénéficier de cette mutuelle d’entreprise s’ils ont travaillé plus de 414 heures sur les douze derniers mois.

• Aller plus loin : Employeurs : dernière ligne droite pour la complémentaire santé !


Légère hausse du Smic horaire

Simple revalorisation automatique comme en chaque début d’année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance a augmenté de 0,6 % au 1er janvier, passant ainsi à 9,67 euros bruts de l’heure, ou 1 466,62 euros bruts mensuels. Par ricochet, le Smic hôtelier, toujours supérieur de 10 % au Smic classique, car tenant compte des conditions de travail des salariés du secteur, augmente lui à 1 613,82 euros bruts mensuels, soit environ 1 258 euros nets.


Second volet du compte pénibilité

En début d’année 2015, quatre facteurs de pénibilité ont commencé à être inscrits sur un compte dédié : le travail de nuit (au moins 120 nuits par an), les tâches répétitives (au moins 900 heures par an), le travail en équipes successives alternantes (au moins 50 nuits par an) et les activités exercées dans un milieu soumis à une pression supérieure à celle atmosphérique (au moins 60 interventions par an). Depuis le 1er janvier de cette année, six autres facteurs viennent compléter ce compte pénibilité : le soulèvement de charges (600 heures par an et plus), les postures pénibles de type position accroupie (900 heures par an), les vibrations mécaniques, causées par exemple par l’utilisation d’un marteau-piqueur (450 heures par an), le travail sous température extrême (900 heures), ou soumis au bruit (600 heures par an) et enfin l’emploi d’agents chimiques dangereux.

Franchisés dans le bâtiment ou les services de types prestations de déménagement, vos employés entrent certainement dans le cadre de cette législation et bénéficient, de facto, de nouvelles conditions de départ à la retraite.


Mais aussi…

Comme pour les particuliers il y a quelques années, la concurrence entre fournisseurs de gaz et électricité entre en vigueur chez les professionnels. Désormais, les petites et grandes entreprises ne sont plus soumises aux tarifs réglementés d’EDF : celles consommant plus de 30 mégawatts par an peuvent à présent choisir le fournisseur de leur choix.

Autre nouveauté : l’indemnisation des transports à vélo pour venir travailler. Depuis le 1er janvier, les employeurs peuvent aider leurs salariés à financer leur trajet à raison de 25 centimes par kilomètre parcouru. Les entreprises peuvent également mettre des cycles à leur disposition pour les inciter à se rendre au travail en deux roues. A la clé : des réductions de l’impôt sur les sociétés.

Jennifer Matas