Beauté et esthétique

L'épilation définitive, un dossier épineux

2016-06-27T06:00:00+02:0027.06.2016, 


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C'est un sujet sensible dans le monde de la franchise actuellement. Quel avenir pour les enseignes qui pratiquent l'épilation définitive ? De nombreuses décisions de justice condamnent les franchisés pour pratique illégale de la médecine. Les réseaux eux se défendent, pointant du doigt une législation contradictoire.

Litiges épilation définitive
Crédits photo : Kovalchynskyy Mykola / shutterstock.com

Une pratique illégale de la médecine ?

Quand les réseaux de franchise croisent des questions de santé publique, cela se termine souvent devant les tribunaux. Il y a cinq ans, les enseignes de blanchiment de dents ont dû faire face aux chirurgiens dentistes pour exercice illégal de la médecine. Aujourd’hui ce sont les centres de dépilation qui sont dans le viseur de la justice, et ce depuis de nombreux mois. Différents tribunaux ont ainsi rendu leurs décisions avec, à la clé, des condamnations pour pratique illégale de la médecine envers des franchisés. Et en mars dernier « les franchiseurs ont également été condamnés pour complicité de pratique illégale de la médecine », précise maître Charlotte Bellet, avocat spécialisée dans le droit de la distribution pour le cabinet Bourgeon-Meresse-Guillin-Bellet & associés. Et de poursuivre en précisant la teneur des textes : « l'arrêté ministériel de janvier 1962 est clair : tout acte qui intervient sous la peau doit être pratiqué par un médecin ». En clair, les esthéticiennes sont dans leur droit lorsqu’elles utilisent la cire et/ou pince à épiler, en revanche l’usage de la lumière pulsée leur est formellement interdit et demeure réservé aux médecins.


Les enseignes dénoncent des textes contradictoires

A l’instar de Dépil Tech, les enseignes ont connaissance de la loi mais mettent en avant un article du code de la santé, en vigueur depuis 2009, qui prévoit, selon un communiqué de l’enseigne datant du mois de mars « que les actes à visée purement esthétique, seraient, en cas de risque sérieux pour la santé des personnes encadrés par décret ». Or depuis 2009, Dépil Tech précise « qu’aucun texte n’est venu réglementer cette activité qui est incontestablement à visée purement esthétique ». Assurant ainsi que les textes sont donc « contradictoires ». Des arguments qui ne tiennent pas selon maître Bellet, puisque à son sens « seule la loi de 1962 fait acte ». Si la plupart des décisions de justice vont à l’encontre des enseignes, le tribunal de grande instance de Grenoble a rendu une décision différente en septembre dernier, déboutant les parties civiles en signalant que la franchisée en cause présentait toutes les garanties et notamment les cautions médicales après avoir suivi une formation voulue par son franchiseur et encadrée par un médecin.


Du véritable poil à gratter pour les pouvoirs publics

Difficile de s’y retrouver que ce soit d’un côté ou de l’autre. Il manque clairement une décision nette et précise des pouvoirs publics afin de régler ces litiges et de statuer sur ces actes. Problème, personne ne se mouille et la situation reste au statu quo. Avec d’un côté un problème de santé publique (avec des risques de brûlures) et de l’autre une activité économique florissante qui draine pas moins de 5 000 instituts à travers le pays, et de nombreux emplois à la clé. Résultat : la situation reste en l’état et chaque cas est réglé indépendamment devant la justice. Finalement, dans tout cela, se sont surtout les franchisés qui paient les pots cassés. Après s’être engagés avec un réseau et avoir payé leur droit d’entrée, ils se retrouvent souvent bloqués face aux banques qui refusent les financements. La raison ? « Les contrats sont nuls, puisque qu’ils reposent sur un concept illégal », explique maître Bellet. La bataille juridique devrait donc se prolonger sur cette question de l’épilation définitive. Reste à savoir dans quel sens cela finira par pencher.

Le précédent des cabines UV

Une autre activité liant santé publique et franchise met en émoi politiques et justice : les cabines UV. En septembre dernier, le Sénat s'est prononcé pour une interdiction de ces activités à partir de 2017.

Si pour le moment cette interdiction reste de l'ordre de la demande et n'a pas été acceptée par l'Assemblée nationale, l'activité semble toutefois péricliter depuis quelques temps. Les mentalités ont évolué, de sorte que la peau bronzée tout au long de l'année n'est plus tendance, et comme le problème de santé est arrivé sur le tapis, les centres de bronzage ont tendance à être désertés par les clients. Ainsi, les enseignes qui étaient spécialisées dans ce domaine changent leur fusil d'épaule et s'orientent vers de nouvelles activités. Point Soleil est notamment en train de rénover tous ses points de vente in incluant une offre tournée vers l'amincissement.