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Relèvement de la TVA restauration : les petites entreprises dénoncent un imbroglio fiscal

2013-05-30T14:51:00+02:0030.05.2013, 


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Alimentation & Tendances, association représentant 15 enseignes de petite restauration et d’alimentation boulangère, tente de faire entendre sa voix auprès du gouvernement pour rétablir le taux de TVA de la vente à emporter à 5,5 %. L’organisme dénonce une iniquité fiscale par rapport à la grande distribution, qui a fait du snacking son nouveau cheval de bataille.

TVA restauration
Crédits photo : Shutterstock.com

3 %. Un chiffre, et la goutte qui fait déborder le vase. Le gouvernement, qui s’apprête à voter la loi de finances 2014 en septembre, souhaite augmenter la TVA de la restauration à 10 % au lieu de 7 %. La mesure fait grand bruit, d’autant que ce taux n’était encore que de 5,5 % en 2011, avant un premier relèvement. Alimentation & Tendances, association représentant 15 enseignes* de petite restauration et d’alimentation boulangère composées majoritairement de TPE, dénonce une mesure susceptible de mettre en difficulté la santé de ses entreprises. Mais aussi d’augmenter la distorsion de concurrence existant déjà avec la grande distribution, qui bénéficie pour ses produits de snacking d’un taux à 5,5 %.

Deux taux pour un même produit, une aberration fiscale

De fait, comme l’a souligné le rapport Thévenoud publié en octobre 2012, la loi de finances rectificative pour 2011, qui a mis en place la TVA à 7 %, n’a fait « aucune distinction » entre restauration sur place et restauration à emporter. « En revanche, les produits alimentaires ont continué à bénéficier d’un taux de TVA à 5,5 % », poursuit le rapport. En bref, le même produit n’est pas assujetti au même taux en fonction du lieu où il est acheté, et de la manière dont il sera consommé. Par exemple, une pizza achetée dans un restaurant puis emportée sera taxée à 7 % car susceptible d’être consommée immédiatement. Au contraire, une pizza achetée au rayon frais d’un supermarché sera taxée à 5,5 % car le client a plus de chance de la consommer chez lui. Une façon bien étroite de classer les habitudes de consommation.


La grande distribution, une concurrence bien armée

Alimentation & Tendances se bat depuis juin 2012 pour rétablir à 5,5 % le taux applicable sur les produits de vente à emporter. L’association se dit victime d’iniquité fiscale par rapport à la grande distribution, qui a fait du snacking un de ses nouveaux axes majeurs de développement, et qui bénéficie d’un taux de TVA de 5,5 %. « Nous acceptons cette concurrence, explique Robert Ostermann, PDG de Mezzo di Pasta et vice-président d’Alimentation & Tendances. Cependant, nous ne pouvons accepter le dispositif fiscal actuel. » D’autant que si la TVA passe à 10 % en septembre dans la restauration, la grande distribution continuera à bénéficier d’un taux de 5,5 %.


La solution : supprimer la notion de consommation immédiate

Alors que faire ? Alimentation & Tendances propose de rayer purement et simplement la notion de « consommation immédiate » de la loi de finances pour 2014, ce qui évitera l’application de taux différents sur des produits similaires comme la pizza, évoquée plus haut. Et concernant la TVA, l’association d’enseignes propose de conserver deux taux, une « TVA Alimentation » à 5,5 % et une « TVA Restauration » à 7 %. Le premier s’appliquerait quel que soit le produit consommé et le lieu d’achat du produit tant que ce dernier est vendu, sans service supplémentaire, tandis que le second s’appliquerait uniquement quand le client bénéficie d’un service de restauration. Ainsi, la vente à emporter serait assujettie à la TVA Alimentation, car associée à la vente et non à la restauration. L’association, qui représente 1 500 entreprises et 10 000 salariés, a été reçue cette semaine aux ministères du Commerce et du Redressement Productif. Devraient suivre le mois prochain les ministères de la Consommation et de l’Alimentation. Sa voix sera-t-elle entendue ? Verdict en septembre.

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*Les 15 enseignes membres de l’association sont Brioche Dorée, Crousti Pain, Exki, La Mie Câline, La Panière, Patapain, Paul, Pizza Sprint, Pomme de Pain, Stratto, Firmin, Le Kiosque à Pizzas, Mezzo di Pasta, Fournil de Pierre et PeGast

Camille Prigent