Evènement : Lexposia 2011 organise une conférence sur le contrat d’affiliation dans les réseaux de franchise

2011-12-13T08:25:00+02:00

13.12.2011, 


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Lexposia, salon européen du droit, de l’audit et du conseil donne une conférence sur « le contrat d’affiliation dans les réseaux de franchise », le jeudi 15 décembre de 8h à 13h.

A cette occasion, plusieurs spécialistes feront l’analyse du projet de loi de renforcement des droits des consommateurs déposé en juin 2011. En effet, l’ensemble des mesures proposées modifierait de manière substantielle le régime des contrats d’affiliation dans le secteur de la distribution alimentaire.

Un point sur les spécificités du commerce associé sera également présenté. Finalement, les intervenants évoqueront les problématiques de la vie des réseaux, les contraintes lors d’un changement d’enseigne et la réparation en cas de préjudice.

Au programme de cette conférence :

 

> 9h30 : « Les procédures de sanction devant l’AMF/ACP » avec Daniel Lasserre, avocat au Barreau de Bordeaux, du cabinet Exeme, Leyla Djavadi, avocat au Barreau de Paris, associée du cabinet Fourgoux & Associés et François Gay, juriste du groupe Pronuptia.

> 10h10 : « Les particularités du commerce associé et l’impact du projet de loi sur cette forme alternative de regroupement » par Alexandra Bouthelier, déléguée générale de la Fédération des enseignes du commerce associé (FCA).

> 10h30 : « Acquisition d’un réseau de franchise et contrôle des concentrations » par Séverine Sanglé-Ferrière, avocate au Barreau de Paris.

> 11h15 : table ronde sur « le changement d’enseigne à l’issue du contrat » avec Olivier Deschamps, avocat au Barreau de Paris, associé du Cabinet D, M & D, membre du Collège des Experts de la FFF et Serge Meresse, avocat au Barreau de Paris, associé du cabinet TBM.

> 11h45 : regards croisés sur « l’évaluation du préjudice en matière d’inexécution contractuelle » avec Muriel Chagny, professeur à l’Université de Versailles-Saint-Quentin et Didier Faury, président de la Compagnie nationale des experts comptables de justice.

Lexposia, salon européen du droit, de l’audit et du conseil, permet chaque année aux professionnels du droit, de l’audit et du conseil de débattre sur les nouveaux enjeux de leur profession. Cette 11ème édition se tiendra du 14 au 16 décembre 2011 au palais Brongniart, à Paris.

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