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Zones franches urbaines : les élus réclament un sursis

09.06.2011, source : Les Echos.fr

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En place depuis 1997, les ZFU créent de l'emploi, accélèrent la rénovation urbaine et attirent l'investissement privé, défend le collectif des territoires concernés. Lequel demande la prorogation des exonérations.


Un tiers des collectivités locales qui accueillent une zone franche urbaine (ZFU) sur leur territoire ont signé hier à Marseille une déclaration commune pour la prorogation du dispositif défendue par la fédération nationale des associations d'entrepreneurs en zone urbaine sensible. « C'est un outil de développement économique, social et urbain d'une efficacité sans équivalent qui risque de disparaître avec la nouvelle loi de Finances », défend son président, Jacques Mura, dont le slogan « Ensemble pour l'avenir des ZFU » sera relayé jusqu'à l'été par le Tour de France des ZFU qui doit traverser la plupart des 100 communes concernées par le dispositif.

Dans le contexte de restriction budgétaire, la reconduction des exonérations fiscales et sociales pendant cinq ans auxquelles ouvre droit l'implantation d'une entreprise dans un périmètre sensible pose un choix cornélien au gouvernement, qui a demandé à l'ancien ministre de la Ville, Eric Raoult, de faire le bilan comptable de ce dossier. Dans sa ligne de mire, le coût jugé prohibitif des mesures d'accompagnement : de 500 à 600 millions d'euros, selon les années, de manque à gagner sur les impôts, taxe professionnelle, taxes foncières et cotisations sociales accordées à près de 17.000 établissements, pour l'essentiel des commerces, sociétés de services, professions médicales et sociétés de transport.

« Le retour sur investissement de l'Etat doit se mesurer à l'aune de la revitalisation urbaine et sociale, et pas seulement en termes de créations d'entreprises », soulignait hier le maire de Trappes (Yvelines), Guy Malandain, à l'occasion du forum national des ZFU organisé à Marseille. « Le dispositif redonne de la dignité aux quartiers défavorisés. Les élus savent rénover, créer des parcs, organiser de la mobilité, mais cela ne sert à rien sans l'emploi. »


300.000 emplois depuis 1997

Dans de nombreuses communes, le levier économique joue en faveur de la qualité de l'environnement social et de la revitalisation urbaine. A Marseille, « 1 euro d'argent public génère 6,60 euros d'investissement privé », calcule Jacques Pfister, président de la CCI. A Toulon, le périmètre de 50 hectares délimité en 2006 dans le centre ancien délabré a vu la création d'un millier d'emplois et la reprise du dialogue avec la SNCF et EDF pour réaménager leurs terrains laissés en friche. Plus de 10.000 mètres carrés de logements, commerces et entreprises sont prévus, « à condition de laisser le temps et la stabilité fiscale au secteur privé pour conduire les projets de requalification urbaine », selon le directeur de la ZFU de Toulon, Alexis Villemin. En Avignon, le périmètre concerné a bénéficié de 26 millions d'euros d'investissements privés pour « recoudre le centre et les quartiers périphériques », selon Marie-Josée Roig, maire de la cité et présidente de la communauté d'agglomération du Grand Avignon. « Toutes les communes qui ont intégré l'équation sociale confirment le succès de la formule », résume le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, à l'initiative de la loi ZFU.

Au total, depuis 1997, les zones franches urbaines ont permis la création de près de 300.000 emplois. « La fin du bonus fiscal pourrait signer le début d'un malus social », redoute Eugène Caselli, président socialiste de la Communauté urbaine de Marseille.


Paul MOLGA, Les Echos, 07/06/2011

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