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Zones commerciales : les élus veulent remettre de l'ordre

06.01.2011, source : Les Echos.fr

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Les élus des agglomérations, confrontés au développement anarchique des zones commerciales, attendent d'urgence le nouveau cadre législatif promis en 2008 par le gouvernement.


Certains parlent déjà d'une révolution. Après trente ans de développement pour le moins brouillon, le secteur du commerce pourrait bientôt entrer dans le « droit commun » de l'urbanisme. Comme c'est le cas depuis longtemps pour les logements à construire de tous types, la localisation des activités marchandes et le montant des surfaces qui leur reviendront devraient alors obligatoirement figurer dans les documents de planification des villes et agglomérations. Quant aux autorisations d'implantation, celles des commerces de plus de 1.000 mètres carrés (1) ne seraient plus accordées que moyennant un permis de construire. Exit donc les commissions d'aménagement commercial où se côtoient représentants des collectivités locales, de la distribution et des consommateurs.


Une offre déconnectée

Au nom de la défense d'un aménagement cohérent des territoires urbains et périurbains, les élus sont bien décidés à reprendre la main sur un outil commercial qu'ils accusent de défigurer les entrées de leurs villes et de vider leurs centres. Et vite. Il y a « urgence à doter les collectivités de capacités effectives de régulation des implantations », vient de rappeler l'Assemblée des communautés de France (ADCF). « En 2008, lors de l'examen de la loi de modernisation de l'économie, le gouvernement s'était engagé à proposer un texte législatif dans les six mois pour réguler », rappelle Dominique Braye.


Et le sénateur UMP des Yvelines d'observer que « près de 4 millions de mètres carrés de surfaces commerciales ont été construits en 2010 de façon anarchique ». Une offre surabondante - « les enseignes se sont constitué des stocks de surfaces autorisées qu'ils n'utilisent pas » - qu'il juge de surcroît déconnectée de l'évolution de la demande des consommateurs vers plus de proximité. Ce changement de donne favoriserait plutôt le développement de petites unités commerciales, mieux réparties sur les bassins de population.


Maires et présidents d'agglomération redoutent par ailleurs de voir se multiplier les friches commerciales. « Un des enjeux est aussi de repenser de véritables quartiers commerciaux modernes, multifonctionnels », estime Daniel Delaveau, le maire PS de Rennes.


Risque d'enlisement

L'ADCF, qu'il préside, souhaite donc que le nouveau cadre juridique dessiné par la proposition de loi sur l'urbanisme commercial soit validé avant l'été 2011. Mais ce n'est pas acquis. Adopté en première lecture au printemps dernier par les députés, ce texte vient d'être précisé par la commission de l'Economie du Sénat dans un sens qui ne va guère réjouir la grande distribution, attentive au respect de la liberté de commercer. Les élus, dans le document d'aménagement commercial (DAC) qu'ils feront figurer dans le SCOT (schéma de cohérence territoriale) ou le PLU (plan local d'urbanisme) de leur « agglo », auraient la liberté de fixer des règles de localisation préférentielle selon la nature des enseignes : alimentaire, équipement de la personne, équipement de la maison, loisirs et culture. Cet enrichissement pourrait rendre le gouvernement très hésitant sur la suite à donner au processus législatif. L'ADCF parle d'un risque d' « enlisement » auquel cette réforme s'exposerait « sous la pression de groupes d'intérêt ».


Un des auteurs de la proposition de loi, le député UMP Michel Piron, reste confiant. « Il y a deux exigences contradictoires à gérer : celle de la libre concurrence et celle de l'aménagement du territoire. Si la seconde s'impose à la première, ce ne sera pas à n'importe quel prix. »


JOËL COSSARDEAUX, Les Echos, 05.01.2011

(1) En surface hors oeuvre nette (SHON), soit de l'ordre de 800 m² de surfaces de vente.

 

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