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Urbanisme commercial : les élus réclament une nouvelle réforme

18.07.2012, source : Les Echos.fr

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L’Assemblée des communautés de France (ADCF) rappelle que 3,1 millions de mètres carrés de nouveaux centres commerciaux ont été autorisés à la construction l’an dernier.

Les débats entre défenseurs de la liberté du commerce et élus souhaitant limiter le développement des centres commerciaux en périphérie pourraient bientôt reprendre. Une étude publiée par l’Assemblée des communautés de France, qui regroupe 1.250 agglomérations et intercommunalités représentant 40 millions d’habitants, montre que la loi de modernisation de l’économie de 2008 n’a pas permis de fixer des limites et a contribué à l’étalement urbain, qui grignote l’équivalent d’un département tous les sept ans.

« La croissance rapide des surfaces commerciales autorisées et la faiblesse de la consommation des ménages rendent probable la formation d’une bulle immobilière », affirme l’étude, avant de réclamer la suppression des « machines à dire oui » que sont devenues les commissions départementales d’aménagement commercial. Il s’agit de remplacer ces commissions par un système d’autorisation unique, comme les permis de construire, mais aussi de rendre obligatoires des documents d’aménagement commercial pris à l’échelle du territoire.

Les chiffres sont impressionnants : 3,1 millions de mètres carrés de nouveaux centres commerciaux ont été autorisés à construire l’an dernier, dont 82 % pour des créations et 18 % pour des extensions. Ce cap des 3 millions de mètres carrés a été franchi en 2004. Un commerce qui continue de s’effectuer en périphérie des villes à plus de 60 %, contre 25 % en centre-ville et 13 % dans les quartiers. Pis, sur les 8,6 millions de mètres carrés de projets pour l’avenir, 7,5 millions sont en périphérie, traduisant le fait que les grands discours sur la revitalisation des centres-villes ne résiste pas à l’attrait de terrains moins chers et plus faciles à développer.

En supprimant les autorisations préalables pour les surfaces de moins de 1.000 m², la loi LME a conforté le mouvement, estiment les élus, qui avaient envoyé il y a un an une pétition signée à l’époque par Jean-Marc Ayrault. Ils demandaient la poursuite des débats parlementaires sur la proposition de loi Piron-Ollier relative à l’urbanisme commercial, votée en première lecture à l’Assemblée et au Sénat l’an dernier. « Plusieurs tentatives de fixer des règles dans les documents de planification ont été remises en cause par les juges administratifs. Nous avons besoin de renforcer les capacités de prescription des élus », explique Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France (ADCF).


Julie CHAUVEAU, Les Echos, le 16/07/2012

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