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Un an après la loi, le travail dominical ne s'est pas généralisé mais les polémiques persistent

12.08.2010, source : Les Echos.fr

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Les ouvertures dominicales des commerces se sont assez peu étendues. Mais les foyers de tensions locales restent nombreux entre élus, entreprises et préfets. En particulier à Paris. Le gouvernement se satisfait d'une réforme qui a permis de légaliser les pratiques existantes et de faciliter progressivement l'extension du travail le dimanche.

C'est sans tambour ni trompette que le gouvernement s'apprête à fêter, aujourd'hui, le premier anniversaire de la loi Mallié sur le travail du dimanche. Les parlementaires de la majorité, qui avaient peiné sur le sujet en raison de la fronde d'une partie des députés UMP, souhaitant préserver la vie familiale, et du barrage de la gauche, ne sont guère plus diserts. Le comité de suivi parlementaire chargé d'évaluer « le respect du principe du repos dominical » ne rendra pas ses conclusions cet été (il devait le faire pour l'anniversaire de la loi), mais en octobre.

Au ministère du Travail, on souligne que la mise en oeuvre de la loi démontre bien qu'il ne s'agissait pas de faire le grand soir, mais de légaliser des situations de centres commerciaux qui ouvraient au-delà des cinq dimanches par an. Et aussi de faciliter, progressivement, les nouvelles ouvertures aussi bien dans des zones touristiques que commerciales. « Ce n'est pas la généralisation du travail le dimanche que craignaient certains, ni une loi creuse qui ne sert à rien comme l'estimaient d'autres », souligne-t-on Rue de Grenelle.

Le bilan chiffré confirme qu'il n'y a pas eu de révolution. Il y a désormais 41 zones et 566 communes classées d'intérêt touristique (couvrant 250.000 salariés), dont seulement trois nouvelles localités (Fréjus dans le Var, Villedieu-les-Poêles dans la Manche et Saint-Julien-en-Born dans les Landes) et deux nouvelles zones (le centre-ville de Cancale en Ille-et-Vilaine et les abords de la cathédrale de Chartres dans l'Eure-et-Loir). Mais ce n'est peut-être qu'un début car de nombreux conseils municipaux n'ont pas encore statué sur la question, à l'instar des communes des Alpes-Maritimes. Cela induit il est vrai des débats parfois houleux. A Paris, les élus UMP et les enseignes dénoncent vivement le refus de la mairie de classer le boulevard Haussmann comme zone touristique (en plus des sept zones existantes).


Inégalités entre salariés

Le changement concerne également toutes les zones et communes qui étaient déjà classées touristiques, puisque tous les magasins de détail peuvent désormais ouvrir le dimanche, et pas seulement les commerces « culturels et récréatifs ». Il n'y a pas d'obligation de contreparties pour les salariés, qui sont de loin les plus nombreux concernés, au grand dam des syndicats. Par ailleurs, 19 Puce (périmètres à usage de consommation exceptionnel) ont été créés dans les agglomérations de Paris, Lille et Marseille (Lyon avait été exclu pour obtenir un accord des « frondeurs » de l'UMP). Quelque 5.000 salariés sont concernés. Ces Puce couvrent essentiellement les centres commerciaux qui ouvraient déjà toute l'année (à l'image de Plan de Campagne, près de Marseille). Les derniers en date sont la Croix-Blanche (Essonne) et Usine Center à Vélizy (Yvelines). A terme, le gouvernement table sur 30 à 40 Puce. Ces périmètres doivent être caractérisés par des « habitudes de consommation dominicales » et la loi prévoit que, faute d'accord collectif, les salariés travaillent sur la base du volontariat avec une rémunération double (mais les accords peuvent comprendre des majorations plus faibles). Les délimitations des Puce suscitent cependant la critique, l'exemple de Thiais Village dans le Val-d'Oise qui ouvrait déjà le dimanche étant le plus controversé (Belle Epine, un autre centre commercial à proximité qui, lui, respectait la loi, s'est vu refuser le classement en Puce). Les syndicats, principalement FO, engagent fréquemment le conflit sur le terrain administratif, en contestant la création des Puce.

Ils soulignent aussi que dans certains accords, les majorations ne correspondent pas à un doublement du salaire, comme à Plan de Campagne. « A Plan de Campagne, quand on est depuis dix-huit mois dans l'entreprise, on obtient 100 % du SMIC en plus du salaire normal, mais aussi deux jours de repos compensateur, c'est quand même pas mal », rétorque le député UMP Richard Mallié, qui fut le rapporteur de la loi. Les syndicats fustigent surtout les inégalités entre salariés des zones touristiques et ceux des Puce, alors qu'ils travaillent souvent pour la même entreprise : «  La loi n'a fait qu'aggraver les inégalités entre salariés », dénonce la CGT.

A Paris, Bertrand Delanoë a demandé le classement des sept zones touristiques en Puce, afin de garantir des conditions plus avantageuses aux salariés. La préfecture vient de refuser ce classement, qui, il est vrai, aurait compliqué la situation des petits commerçants. Le travail dominical n'en a pas fini d'alimenter les débats.

Ce que dit la loi
Dans les « communes d'intérêt touristique ou thermal » ou les « zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente », les commerces peuvent ouvrir tous les dimanches. La loi ne fixe aucune contrepartie pour les salariés, à l'exception d'un jour de récupération dans la semaine. Dans les régions parisienne, marseillaise et lilloise, les commerces peuvent demander au préfet de bénéficier d'une dérogation pour ouvrir tous les dimanches. Ces périmètres d'usage de consommation exceptionnel doivent être caractérisés par des « habitudes de consommation dominicale ».La dérogation est accordée sous réserve de contreparties pour le personnel volontaire définies par un accord collectif.


E. L., C. M. ET D. P., Les Echos, le 10.08.10

 

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