Les secteurs

TVA restauration : ce que dit vraiment le rapport Thévenoud

07.11.2012, source : Les Echos.fr

imprimer

Le rapport du député Thomas Thévenoud sur la TVA réduite estime que les engagements pris en 2009 n’ont pas été tenus et que la mesure est coûteuse pour l’Etat.

« Aucune question n’est taboue. » Pour Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget, l’hypothèse d’un relèvement de la TVA dans la restauration est clairement sur la table. Elle pourrait faire partie du « paquet compétitivité » du début d’année prochaine. Le bilan de l’instauration d’une TVA à taux réduit dans la restauration est présenté ce soir par le député PS Thomas Thévenoud, qui remet son rapport sur le sujet aux parlementaires. Pour lui, les engagements pris par la profession en 2009 n’ont pas été intégralement respectés, ce qui plaide pour un relèvement du taux.

Selon les chiffres de l’Insee auxquels le rapport se réfère, les prix dans la restauration ont reculé de 2,2 % à 2,5 %, soit moins que les 3 % attendus. « Les montants directement restitués aux consommateurs, qui auraient dû être de 860 millions d’euros par an, ont été en moyenne de 590 millions par an jusqu’en décembre 2011, et plutôt de l’ordre de 400 millions depuis le 1er janvier 2012 », écrit le rapporteur.

La profession conteste les chiffres

Même constat sur les créations d’emplois, qui ont été moindres que prévu. En trois ans, le secteur a créé près de 70.000 emplois, soit 20.000 supplémentaires par rapport au rythme normal. Sur ce total, le rapport estime que seuls 6.504 emplois ont été créés chaque année du seul fait la baisse de la TVA, « soit une subvention de plus de 153.000 euros par emploi ». Les accords de 2009 prévoyaient 40.000 créations supplémentaires par rapport à la tendance naturelle, sur deux ans.

Les chiffres du rapport sont contestés par les restaurateurs avant même d’être publiés, ainsi que ses conclusions. « Tout relèvement du taux de TVA de la restauration aurait des répercussions dramatiques en termes de destructions d’emplois - que nous estimons à 100.000 sur tout le territoire - et de défaillances d’entreprises », estiment les organisations représentatives de la profession.

Le député ne tire pas de conclusion définitive et propose deux scénarios : un retour au taux de 19,6 %, ou la création d’un nouveau taux intermédiaire, non chiffré, mais qui pourrait avoisiner les 11 ou 12 %, chaque point de TVA rapportant 300 millions d’euros. Cette option impose toutefois de revoir l’ensemble de l’architecture des taux de TVA réduits (travaux de rénovation, transports, hôtels...), Bruxelles interdisant l’existence de plus de deux taux réduits. Dans les deux cas, le rapport propose la mise en place d’un plan qualité visant à améliorer la sécurité des établissements, la formation et la qualité de l’assiette, afin de favoriser les restaurateurs utilisant des filières courtes (produits locaux). L’enveloppe de ce plan n’est pas chiffrée.

Parallèlement, la ministre du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, mène une concertation sur le sujet avec les acteurs du secteur qui doit déboucher mi-novembre.

Elsa CONESA, Les Echos, 30/10/2012

Dernières actualités