Les secteurs

TVA réduite : Hollande fait un pas vers la restauration

07.05.2012, source : Les Echos.fr

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Le candidat PS à la présidentielle a confirmé être prêt à conserver, s’il est élu, le taux réduit de TVA à 7 %. Mais ce à condition que la profession prenne des engagements supplémentaires.

Le candidat socialiste à l’élection présidentielle François Hollande a fait, mercredi, un nouveau pas vers la restauration sur la question du taux réduit de TVA de 7 %. « Nous rencontrerons la profession et si elle nous fait la démonstration qu’il y aura, en plus de ce qui a déjà été fait, répercussion sur les consommateurs, créations d’emplois et amélioration des conditions [de travail] du personnel, nous garderons à ce moment-là la TVA sur la restauration à 7%  », a déclaré le candidat socialiste à la présidentielle sur RMC et BFM TV. « Si, en revanche, il n’y a pas les contreparties souhaitées, nous en ferons l’évaluation au bout d’un an et, à ce moment-là, la TVA remontera à 19,6%  », a-t-il ajouté.


Un coût exorbitant

Au début de l’année sur France 2, le candidat du Parti socialiste avait indiqué qu’il maintiendrait, s’il était élu, le taux de TVA réduit, sous conditions. François Hollande avait alors pris ses distances avec le projet du PS qui prévoyait de rétablir le taux de 19,6 %. Les responsables de la rue de Solferino (siège du PS) entendaient en effet revenir sur l’une des mesures les plus controversées du quinquennat de Nicolas Sarkozy, du fait de son coût exorbitant pour les finances publiques, soit environ 2,4 milliards d’euros par an.


Entrée en vigueur en juillet 2009, avec une réduction de 19,6 % à 5,5 % (avant un relèvement à 7 % en début d’année dans le cadre du plan de rigueur du gouvernement Fillon), la baisse de la TVA sur la restauration a suscité le débat jusque dans les rangs de la majorité quant à son efficacité.

Le patronat du secteur a cependant signé, en avril 2009, avec le gouvernement un « contrat d’avenir » par lequel il s’engageait sur les prix, l’emploi, l’attractivité du secteur et sa modernisation en contrepartie de cette baisse de la TVA. Un avenant à ce contrat a ensuite été signé en 2011 avec de nouveaux engagements à l’horizon 2014.

Pour l’heure, si les objectifs en termes d’emplois ont été globalement atteints, les promesses en termes de baisse des prix à la consommation ont été plus difficiles à tenir.


Antoine BOUDET, Les Echos, le 03/05/2012

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