Les secteurs

TVA : la restauration et le bâtiment sont vent debout

13.11.2012, source : Les Echos.fr

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Bâtiment, restauration, transports en commun : les secteurs visés par la hausse de 3 points de la TVA ne décolèrent pas.

Certes, la mesure ne devrait s’appliquer qu’en 2014. Les secteurs concernés par l’évolution du taux de TVA intermédiaire de 7 % à 10 % n’en ont pas moins vertement critiqué la décision du gouvernement. La Fédération française du bâtiment juge que la hausse, qui s’appliquera entre autres sur les travaux d’entretien et de rénovation des logements, « aura des effets catastrophiques sur l’activité et l’emploi, provoquant inévitablement un retour massif du travail au noir ». Elle évalue l’impact négatif à au moins 20.000 emplois. Un chiffrage équivalent à celui de la Capeb (artisanat du bâtiment), qui dénonce l’écart grandissant avec le régime des autoentrepreneurs : « L’écart se creuse encore avec les entreprises de droit commun et renforce la concurrence déloyale. » La fédération se montre très sceptique sur les mesures compensatrices annoncées (restauration et bâtiment seront parmi les plus « gros » bénéficiaires du crédit d’impôt compétitivité), se demandant « à quoi vont servir les allégements de charges si nous n’avons plus d’activité » !

« Système inadapté »

Le secteur de l’hôtellerie-restauration n’est pas moins virulent. Roland Héguy, qui préside l’Umih, principale organisation patronale, évoque « une gifle en pleine gueule ». De son côté, Didier Chenet, président du Synhorcat, estime à 30.000 emplois risquant d’être perdus le coût de la hausse de 3 points du taux de TVA. Les deux professionnels portent un regard similaire sur les mesures en faveur des entreprises qui pourraient les aider à amortir le choc : « Pour bénéficier du crédit d’impôt, encore faut-il faire des bénéfices », pointe Roland Héguy. Didier Chenet stigmatise « un système inadapté aux problèmes de trésorerie des entreprises ». Matignon rétorque que le crédit d’impôt bénéficiera aussi aux entreprises faisant des pertes, et que les PME pourront toucher une avance de trésorerie dès 2013. En théorie, les restaurateurs sont également sous la menace d’un passage à une TVA à 20 %. La concertation pour dresser le bilan de la TVA réduite en vigueur dans le secteur depuis 2009 est toujours en cours, et le ministère des Finances indiquait hier à l’AFP que ce dossier était « décorrelé » des annonces d’hier, concluant « qu’une remontée au taux plein n’est pas exclue ». Cette hypothèse semble toutefois difficilement envisageable (et guère envisagée), et n’est probablement agitée que pour peser sur les discussions en cours, et mieux faire accepter le passage à 10 %.

Egalement concerné, le secteur des transports en commun devrait de son côté plaider pour être assimilé à un produit de première nécessité, pour échapper à la hausse et bénéficier du taux réduit de 5 %. Le Groupement des autorités responsables de transport prépare son argumentaire dans ce sens.

Lionel STEINMANN, Les Echos, 07/11/2012

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