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Travail le dimanche : Bricorama condamné en appel

11.11.2012, source : Les Echos.fr

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La décision de la cour d’appel de Versailles a été sans surprise. Elle a ordonné mercredi à l’enseigne de bricolage Bricorama de ne plus ouvrir le dimanche. Elle a ainsi confirmé le jugement en référé rendu par le tribunal de grande instance de Pontoise, et a ouvert la voie à l’imposition à l’entreprise, le 9 novembre prochain par le TGI, du règlement de l’astreinte de 30.000 euros par dimanche et magasin ouvert décidée en janvier dernier. La facture s’élèverait à plus de 19 millions d’euros jusqu’au 31 mai dernier, selon FO, sachant qu’elle devrait encore grimper puisque Bricorama a ouvert les dimanches suivants.

L’enseigne, qui prévoit d’assigner les autres magasins de bricolage ouvrant le dimanche pour concurrence déloyale, a aussitôt annoncé qu’elle allait se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d’appel de Versailles, qui concerne tous ses magasins d’Ile-de-France. Mais il est probable que la haute juridiction confirmera la décision rendue mercredi. Si la stratégie de Bricorama pouvait se comprendre avant l’élection présidentielle, avec la perspective éventuelle, en cas de victoire de Nicolas Sarkozy, de l’extension du régime d’exception au repos dominical au secteur du bricolage, son obstination ensuite est difficile à comprendre.

Consensus sur le repos dominical

Le ministère du Travail dit ne pouvoir que « regretter cette situation », mais souligne que l’entreprise « s’est mise elle-même en difficulté, car elle a continué à ouvrir dimanche après dimanche en regardant la facture grimper », et qu’elle « s’est située d’emblée en toute connaissance de cause en dehors de la légalité ». On ajoute qu’il « y a aujourd’hui consensus en France pour sauvegarder le repos dominical ».

En attendant, l’enseigne indique qu’elle « envisage très sérieusement », « après consultation des salariés », de fermer le dimanche sa trentaine de magasins franciliens qu’elle avait maintenus ouverts malgré l’interdiction dès le 11 novembre. Force ouvrière, qui a attaqué Bricorama, se dit « toujours prête à ouvrir des négociations (avec l’enseigne) sur le montant de l’astreinte en échange notamment de la fermeture le dimanche, le maintien du salaire des personnels qui travaillaient le dimanche et le maintien de tous les emplois ».

Leïla de COMARMOND, Les Echos Business, 02/11/2012

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