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Travail du dimanche : les supérettes parisiennes épinglées par la justice

14.02.2011, source : Les Echos.fr

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L'intersyndicale du commerce parisien, créée dans le sillage de la loi Mallié sur le travail dominical a obtenu une première victoire, en faisant condamner des superettes de plusieurs grandes enseignes illégalement ouvertes le dimanche après-midi.


La bataille du travail du dimanche se poursuit à Paris. Mais cette fois, ce ne sont pas les grands magasins mais les supérettes qui sont en ligne de mire. Le comité de liaison intersyndicale du commerce parisien, Clic P (réunissant CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC...), vient d'obtenir la condamnation par le tribunal de grande instance de Paris de plusieurs supérettes appartenant à des grandes enseignes (Franprix, G20, Monoprix) accusées d'ouvrir le dimanche après-midi en toute illégalité. Elles écoperont d'une astreinte de 6.000 euros par après-midi d'ouverture. « Cette décision va tout changer car les enseignes vont enfin être obligées de fermer le dimanche ! Jusqu'à présent, les PV étaient tellement faibles que ce n'était pas vraiment dissuasif », se félicite Alexandre Torgamian, secrétaire général de la CFDT-commerce d'Ile-de-France.


Soutien de la mairie

Selon Clic P, « beaucoup d'établissements » enfreindraient la loi de 2009 qui n'autorise l'ouverture des commerces alimentaires parisiens que jusqu'à 13 heures le dimanche. Franprix serait particulièrement coutumier du fait. L'intersyndicale avait poursuivi près d'une quarantaine d'établissements, appartenant également aux enseignes Spar ou Carrefour City, mais la justice ne l'a pas entièrement suivie, estimant qu'un certain nombre de ces supérettes s'étaient depuis lors mises en conformité avec la loi. L'intersyndicale n'exclut pas de lancer « une nouvelle vague, plus importante » de recours en justice d'ici peu. Elle a reçu vendredi un soutien appuyé de l'Hôtel de Ville, peu porté sur l'extension du travail du dimanche, qui dit-il, concerne déjà un commerce sur cinq (de 12.000 à 15.000 au total) et sept zones touristiques au sein de la capitale (Champs-Elysées, Rivoli, Montmartre...).


En juin dernier, Bertrand Delanoë avait ainsi refusé d'étendre le nombre de zones touristiques dans lesquelles le travail dominical est autorisé. Au grand dam de la droite et surtout des grands magasins, qui rêvent, eux, d'une ouverture susceptible d'appâter la clientèle internationale. La ville avait en revanche demandé à la préfecture de transformer ces sept zones en PUCE, ces nouveaux dispositifs créés par la loi Mallié de 2009, au sein desquelles le travail du dimanche est autorisé moyennant des conditions plus avantageuses pour les salariés (salaire...). La préfecture lui a adressé une fin de non-recevoir.


LAURENCE ALBERT, Les Echos, 14.02.2011
 

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