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Travail dominical : les enseignes pourront ouvrir cinq dimanches à leur guise

05.12.2013, source : Les Echos.fr

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Le nombre d'ouvertures d'enseignes autorisées par les maires le dimanche passera de cinq à sept par an, en plus du « droit de tirage » accordé aux magasins.

Le patronat appréciera, les consommateurs aussi. Pour introduire de la souplesse au-delà de la question de la remise à plat des zones où l'ouverture dominicale est autorisée toute l'année, le rapport Bailly recommande d'élargir les possibilités d'ouverture ponctuelle. D'une part, en passant de cinq à sept le nombre de dimanches où un maire peut autoriser l'ouverture. Cela restera au bon vouloir de l'édile, qui n'aura pas l'obligation d'accorder ces sept ouvertures, comme le réclamait le patronat pour éviter les distorsions, certaines municipalités, comme Nantes (44), ne les octroyant quasiment jamais.

D'autre part, grande nouveauté, en octroyant cinq ouvertures dominicales supplémentaires à la guise des enseignes, selon un principe de « droit de tirage ». Ce nouveau droit entend répondre aux besoins spécifiques de chaque secteur. « Chacun n'a pas besoin d'ouvrir les mêmes dimanches », insiste Jean-Paul Bailly. Les fleuristes, par exemple, ont intérêt à ouvrir pour la fête des mères, moins pour les soldes ; l'inverse pour les magasins de vêtements.

Tout indique que le gouvernement devrait reprendre ces recommandations, tant il partage l'analyse de Jean-Paul Bailly. Dans son rapport, ce dernier souligne que les cinq « dimanches du maire » actuels sont très généralement utilisés pour les quatre dimanches de décembre et le premier des soldes de janvier, et « ne permettent pas de couvrir toutes les périodes de forte consommation » : rentrée des classes, fête des mères, Saint Valentin, les soldes estivales, etc. « En dehors de l'Ile-de-France et peut-être de quelques très grandes villes, la très grande majorité des commerces estime qu'une douzaine de dimanches par an serait suffisante pour couvrir les besoins occasionnels d'ouverture », poursuit le rapport.

Il précise qu'en passant à douze ouvertures dominicales ponctuelles, la France rejoindrait la moyenne européenne. Berlin vient de passer à dix dimanches ouverts par an. A Madrid, hors zones touristiques, gares et aéroports, où l'ouverture dominicale est permanente, les communautés autonomes sont tenues d'accorder au moins dix ouvertures exceptionnelles par an. Logique inverse à Rome ou Milan : les ouvertures dominicales sont autorisées toute l'année, sauf restrictions des autorités locales. Quoi qu'il en soit, la France restera loin de la liberté totale accordée à New York, Pékin ou Moscou. A Londres, la seule contrainte est que les magasins de plus de 280 m2 ne peuvent ouvrir « que » six heures.

Derek PERROTTE, Les Echos, 03/12/2013

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