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Taxe professionnelle : un gain d'impôt moyen de 22 % pour les entreprises

06.01.2010, source : Les Echos.fr

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La construction et l'agriculture voient leur impôt réduit de plus d'un tiers, l'industrie de 32 %, selon les simulations définitives de Bercy. Les banques et l'énergie sont les seuls perdants.
Après plusieurs mois d'incertitude, les entreprises peuvent désormais savoir, à l'euro près, quel bénéfice attendre de la suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements et biens mobiliers, effective depuis le 1er janvier. Un simulateur leur sera proposé prochainement sur le site Internet de Bercy, pour évaluer leur propre situation. Les entreprises sont dans leur très grande majorité gagnantes, la TP (25,6 milliards) étant remplacée par un panier d'impôts moins lourd (19,9 milliards). Les simulations macroéconomiques, qui n'ont pu être définitivement calées qu'à l'issue des multiples changements au Parlement (instauration d'une cotisation minimale, plafonnement variable selon le chiffre d'affaires, etc.) montrent un gain d'impôt très important, de 22 % en moyen-ne. Mais celui-ci varie beaucoup selon la taille et le secteur d'activité de chaque établissement.
Au final, Nicolas Sarkozy n'est pas très loin de respecter son engagement de ne faire aucune entreprise perdante, les seuls secteurs pénalisés étant les banques (+ 1 % d'impôt) et l'énergie (+ 3 % ). EDF, par exemple, qui aurait dû être le premier bénéficiaire de la réforme, en tant que premier contributeur de la TP, doit acquitter une taxe forfaitaire sur les entreprises de réseaux (2.913 euros par mégawatt), ce qui annule intégralement son gain.


Les PME largement gagnantes

Parmi les principaux gagnants : la construction, les services à la personne, les pêcheurs et les agriculteurs, qui verront leur impôt réduit de plus d'un tiers (voir ci-contre). L'industrie, pour qui a été menée la réforme, voit son impôt réduit de 32 %.
Aucune taille d'entreprise n'est perdante. Mais la réforme profitera, en premier lieu, aux 150.000 entreprises réalisant entre 1 et 3 millions d'euros de chiffre d'affaires. L'impôt payé y sera inférieur, de près de deux tiers, à celui acquitté jusqu'alors ! Dans les 2 millions d'entreprises les plus petites, celles qui réalisent moins de 1 million de chiffre d'affaires, l'impôt sera divisé par près de deux (49 % ). Les 46.000 entreprises les plus grandes, dont le chiffre d'affaires excède 7,6 millions, sont a priori les moins bien loties (- 13 % d'impôt). Mais compte tenu de leur poids fiscal, ce sont elles qui présentent la plus grosse facture pour l'Etat : avec 2,2 milliards d'euros d'impôt en moins, elles absorbent 40 % du bénéfice de la réforme.
L. R., Les Echos le 05/01/10

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