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Taxe professionnelle : bras de fer entre Matignon et les députés UMP

22.10.2009, source : Les Echos.fr

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Les députés doivent entamer aujourd'hui l'examen des articles du budget 2010 dont celui, incertain, consacré à la taxe professionnelle. Contre l'avis du gouvernement, les élus UMP veulent réduire le gain de plusieurs dizaines de milliers de PME.
Rarement loi de Finances aura semblé aussi incertaine. Au premier jour du débat budgétaire, les députés UMP et le gouvernement n'ont toujours pas trouvé d'accord sur les modalités de suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme, la plus importante du quinquennat en matière fiscale, doit assurer un allégement d'impôt de 4,3 milliards d'euros par an pour les entreprises, en régime de croisière. Mais les députés UMP semblent bien décidés à réduire cet avantage, qui représente autant d'autonomie fiscale en moins pour les collectivités locales. D'une soixantaine de pages, l'article 2 a déjà été totalement réécrit par le rapporteur UMP du budget, Gilles Carrez. Les grandes lignes ne sont pas modifiées : la TP sur les équipements sera bien supprimée le 1 erjanvier 2010, le manque à gagner pour les collectivités étant compensé par un impôt assis sur la valeur ajoutée et sur le foncier. Mais la version parlementaire est beaucoup moins favorable aux entreprises. Les grands groupes, par exemple, ne pourront pas échapper à la taxation maximale (1,5 % de la valeur ajoutée) en fractionnant leur chiffre d'affaires par filiales. Pour elles, le gain fiscal serait ainsi réduit de 300 millions. Et hier, coup de tonnerre : Gilles Carrez, qui se rend compte que son amendement ne suffit pas à gommer les inégalités entre communes, a durci sa position en proposant un amendement qui réduirait le gain des entreprises de 1 milliard supplémentaire !
Présenté par cinq de ses collègues et voté à l'unanimité en commission hier, celui-ci devrait être débattu demain en séance. Il vise à modifier le barème du nouvel impôt économique (cotisation complémentaire) pour assurer de meilleures recettes aux petites villes, qui accueillent nombre de PME. Toutes les entreprises réalisant plus de 152.500 euros de chiffre d'affaires seraient concernées, contre 500.000 euros dans le projet gouvernemental. La taxation maximale (1,5 % de la valeur ajoutée) serait appliquée pour tout chiffre d'affaires supérieur à 2 millions d'euros, au lieu de 7,6 millions.


Rétablir le schéma initial

« Consterné », le Medef estime que cet amendement constitue une « provocation » pour les dizaines de milliers de PME potentiellement touchées. « Les députés dénaturent la réforme de la taxe professionnelle », regrette l'organisation patronale dans un communiqué.
Le gouvernement n'est pas très loin de penser la même chose. « Ce n'est pas le mandat qui était confié à Gilles Carrez », s'énerve un conseiller. Hier, François Fillon a profité de la réunion hebdomadaire du groupe UMP pour recadrer le débat : « Nous pouvons trouver un compromis […] à condition que la solution retenue n'entraîne pas des prélèvements sur les petites entreprises ». Le gouvernement défendra ainsi plusieurs amendements pour rétablir le schéma initial. En réunion de groupe, Jean-François Copé a fait valoir qu'un compromis impliquerait probablement de « faire du 50/50 » entre le gouvernement et la majorité, pour satisfaire à la fois les entreprises et les élus locaux.Au-delà de la taxe professionnelle, la loi de Finances 2010 fait émerger de nombreuses lignes de fractures entre la majorité et l'exécutif. Chose inédite, la droite a déposé plus d'amendements que la gauche. A elle seule, l'UMP en a déjà déposé 216 et le Nouveau Centre 139.

LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos le 21/10/09
 

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