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Restauration : une hausse des rémunérations pour éviter plus de polémique sur la TVA

12.04.2011, source : Les Echos.fr

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Le 28 avril, le gouvernement doit signer avec le patronat de la restauration un nouvel accord d'engagements, contreparties à l'application du taux de TVA réduit. Il espère d'ici là assurer celui concernant le salaire minimal dans le secteur, pris il y a deux ans.


Le calendrier est pour le moins serré mais les apparences seront, a priori, sauves : l'accord salarial signé en janvier par l'ensemble des syndicats de salariés du secteur des hôtels, cafés et restaurants (HCR) et deux organisations patronales minoritaires - le Synhorcat et la Fagiht - devrait être étendu pour le 28 avril, date de la signature de l'avenant au « contrat d'avenir » de la restauration. Ce document, paraphé deux ans auparavant par le gouvernement et le patronat des HCR, établit les contreparties à l'application - à compter du 1 er juillet 2009 - du taux de TVA réduit de 5,5 % au service de restauration à table (il était déjà utilisé pour la vente à emporter).


Or l'accord salarial de janvier, toujours en suspens, confirme l'une des dispositions majeures du « contrat d'avenir », à savoir la suppression du SMIC dans les HCR avec la garantie d'un salaire minimal correspondant au SMIC +1 % pour l'échelon 1 du niveau 1 de la grille. Il respecte même strictement cet engagement puisque fixant son montant brut horaire à 9,10 euros, afin de tenir compte de la dernière augmentation du SMIC laquelle a porté, au 1er janvier 2011, le salaire horaire minimal à 9 euros.


Alors que le gouvernement a décidé de recourir à la procédure accélérée pour étendre l'accord, les organisations patronales non signataires n'exerceront pas leur droit d'opposition, ce qui permettra de l'étendre pour le 28 avril. « Nous n'allons pas nous y opposer », confirme notamment aux « Echos » le président de l'UMIH - la principale d'entre elles -, Roland Héguy, dont l'organisation a par ailleurs demandé une enquête de représentativité sur le Synhorcat et la Fagiht... Si elle témoigne des tensions persistantes au sein du patronat des HCR, cette enquête « se hâte lentement », indique toutefois une source gouvernementale.


Un avenant à trois points

Les pouvoirs publics, qui ont déjà eu bien du mal à faire face à la polémique sur la baisse des prix dans la restauration, veulent éviter une de plus sur le volet social du « contrat d'avenir », alors que l'épineux débat sur la baisse de la TVA vient d'être relancé par le PS qui prévoit d'y mettre fin dans son programme pour l'élection présidentielle. En première ligne, Frédéric Lefebvre, le secrétaire d'Etat en charge du dossier restauration, entend, bien au contraire, profiter de son avenant pour légitimer une mesure imposée par l'Elysée.


L'avenant, à signer le 28 avril, portera sur trois grands sujets : l'investissement et la modernisation des entreprises ; la formation et l'apprentissage ; enfin, la qualité. Chacun de ces thèmes fait l'objet d'un groupe de travail, de nouvelles réunions étant d'ailleurs prévues cette semaine. Concernant l'investissement, il est envisagé de revoir le mécanisme de financement déjà instauré mais qui, de l'aveu général, n'est pas efficient et donc peu utilisé. Le volet qualité devrait se traduire par l'extension du titre de « maître restaurateur », cher à Frédéric Lefebvre.


CHRISTOPHE PALIERSE, Les Echos, le 11.04.2011

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