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Restauration : des syndicats opposés au projet d'accord social

03.12.2009, source : Les Echos.fr

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Opposés au texte, finalisé dans la nuit de lundi à mardi, les syndicats CFTC, CGT et FO ont annoncé hier leur intention d'exercer leur droit d 'opposition, rendant ainsi le texte caduc, à moins d'une reprise des discussions.
Conclu dans la nuit de lundi à mardi, le projet d'accord social dans l'hôtellerie-restauration risque fort d'être mort-né. Opposés au texte, les syndicats CFTC, CGT et FO ont, en effet, indiqué dès hier leur intention d'exercer leur droit d 'opposition, rendant ainsi le texte caduc, à moins d'une procédure d'extension imposée par le gouvernement. Adopté par le patronat au grand complet, le projet d'accord a le soutien, côté syndicats, de la CFDT et de la CGC, qui doivent encore le parapher.
Interrogé hier soir par « Les Echos », le négociateur CFTC, Michel Jeanpierre, a toutefois précisé qu'il s'opposerait à l'accord « s'il reste tel qu'il est » lors de sa notification, laissant ainsi la porte ouverte à une reprise des discussions. A l'instar de ses collègues de la CGT, Stéphane Fustec, et de FO, Denis Raguet, le négociateur CFTC a en effet relevé les déclarations du porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, ouvertement favorable à la poursuite de la négociation : « Je crois qu'il faut aller plus loin, la messe n'est pas dite à mon sens et les négociations, les discussions vont pouvoir continuer » , a observé le porte-parole du gouvernement, après avoir déploré sur LCI l'absence d'accord majoritaire. Evidemment, ces propos n'étaient pas du goût des organisations patronales. De son côté, le secrétaire d'Etat chargé du dossier TVA dans la restauration, Hervé Novelli, a souligné sur France Info, les avancées « indéniables » du texte et appelé le trio CFTC-CGT-FO à « ne pas s'opposer à l'accord » . « Nous avons été au bout de la négociation » , prévenait l e président du Synhorcat, Didier Chenet, à l'unisson avec le collège patronal.


Clause de revoyure

Celui-ci estime que le projet d'accord représente un investissement dépassant le milliard d'euros, avec, notamment, la revalorisation de l'ordre de 6 % de la grille salariale (de 10 % pour l'encadrement) -celle-ci n'ayant même pas été négociée -, l'obtention de deux jours de congés supplémentaires, la mise en place d'une mutuelle, enfin l'octroi d'une prime pour trois ans. Au coeur de la négociation de lundi, cette dernière est aussi à l'origine du désaccord avec le trio CFTC-CGT-FO, qui la souhaitait pérenne. Or, en ajoutant au tout dernier moment une clause de revoyure au plus tard le 31 janvier 2012, le patronat a introduit le doute. « C'est une c… » , reconnaissait d'ailleurs dès hier le président de l'une de ses organisations. Les protagonistes avaient pourtant défini laborieusement son contenu susceptible de faire bon gré mal gré consensus. Prévue pour trois ans, cette prime représente 2 % du salaire de base avec un plafond à 400 euros. Elle doit être versée intégralement aux salariés travaillant dans les restaurants, à 50 % pour ceux des hôtels-restaurants, et à 25 % pour les employés des hôtels et des discothèques. Elle implique toutefois une ancienneté d'un an et neuf mois de présence pour les saisonniers.
CHRISTOPHE PALIERSE, Les Echos le 02/12/09

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