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Réglementation : l'avenir incertain des auto-entrepreneurs

22.09.2012, source : Les Echos.fr

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Le gouvernement envisage plusieurs scénarios pour faire évoluer le régime. Dans l’immédiat, une légère hausse des cotisations, comme pour les indépendants, est à l’étude. Une proposition que les autoentrepreneurs seraient prêts à accepter en échange d’une garantie sur leur pérennité.

Les conclusions de la mission que s’apprête à lancer la ministre de l’Artisanat et du Commerce sur les autoentrepreneurs sont attendues avec impatience. Tant par les autoentrepreneurs eux-mêmes que par leurs détracteurs. Ce n’est pourtant qu’en début d’année prochaine que seront rendus les arbitrages, mais certaines pistes de travail sont déjà connues. Dans l’immédiat, le gouvernement réfléchit à un relèvement du niveau de leurs cotisations sociales, afin de ne pas accroître l’écart avec les indépendants, qui vont subir plusieurs hausses en 2013. La décision n’est pas arbitrée.

Le mode de calcul des cotisations (à partir du chiffre d’affaires après abattement, par souci de simplicité) resterait inchangé mais les taux -12 % pour les activités de vente de marchandises, 21,3 % pour les prestations de services -pourraient être relevés. « Nous sommes tout à fait prêts à voir augmenter nos cotisations sociales, pour participer à l’effort global de redressement des finances publiques », déclare Grégoire Leclercq, président de la Fédération des autoentrepreneurs.


Distorsion de concurrence

En revanche, la fédération est totalement opposée aux autres pistes de réflexion lancées par les chambres de métiers et d’artisanat, comme la limitation du régime dans le temps (deux ans par exemple). « Pour ceux qui conçoivent le régime de l’autoentrepreneur comme un sas pour tester une activité avant de passer à un statut d’entrepreneur classique, pourquoi pas. Mais, pour tous les autres, et ils sont nombreux, qui s’en servent dans le cadre d’une seconde activité, en plus de leur métier principal, ce serait aberrant », poursuit Grégoire Leclercq.

Le régime est déjà limité, non pas dans le temps, mais en fonction du chiffre d’affaires réalisé. Au-delà de 83.200 euros par an pour les activités d’achat et vente de marchandise et au-delà de 33.300 euros pour les prestations de services, l’entrepreneur doit sortir du régime. Ce qui pousse un certain nombre d’autoentrepreneurs à sous-déclarer leur chiffre d’affaires pour continuer à en bénéficier. Par ailleurs, sur les 800.000 autoentrepreneurs recensés, moins de la moitié déclarent un chiffre d’affaires.

Pour résoudre les problèmes de distorsion de concurrence, notamment vis-à-vis des artisans qui supportent des charges plus importantes que les autoentrepreneurs, le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat, Alain Griset, a une solution radicale : « La seule mesure qui pacifierait vraiment notre profession serait de sortir les artisans du régime, au même titre que certaines professions libérales. » Les professions réglementées (experts-comptables, avocats, notaires) sont effectivement exclues du régime, mais, si les artisans devaient aussi être tenus à l’écart, il ne resterait plus beaucoup de métiers concernés.

Pour montrer sa bonne volonté et parce qu’elle sait que le gouvernement est décidé à réformer certains points, la Fédération des autoentrepreneurs propose une autre évolution, qui consisterait à faire payer aux autoentrepreneurs leur cotisation foncière des entreprises (CFE) dès la première année (et non au bout de trois ans), mais en la modulant en fonction du chiffre d’affaires.


Marie BELLAN, Les Echos, le 20/09/2012

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