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Publicité extérieure : les futures règles sur les enseignes sèment le trouble

02.05.2011, source : Les Echos.fr

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Rejeté par les professionnels et les défenseurs de l'environnement, le projet de décret du ministère sur la publicité extérieure et les enseignes laisse aussi certains maires perplexes. Il pourrait faire perdre des recettes fiscales aux villes.


Avant l'été, les maires devraient savoir à quoi s'en tenir sur la nouvelle place dévolue à la publicité extérieure dans leur cité. Et, singulièrement, celle laissée aux enseignes. Les dispositions qui vont s'appliquer s'inspireront-elles largement du projet de décret mis en ligne cet hiver sur le site du ministère de l'Ecologie ? Le moins possible, espèrent les professionnels de l'affichage et les environnementalistes, qui s'accordent à en dénoncer les dispositions pour des motifs diamétralement opposés. Les élus, eux, se montrent perplexes à l'égard de ce texte, dont la consultation publique a suscité 7 000 contributions.


«Il va y avoir un vrai problème de contrôle de la réglementation et de mise en oeuvre des sanctions », s'alarme t-on à l'Association des maires de France (AMF). Très technique, ce projet de décret, en rien définitif, s'inscrit dans la loi Grenelle II qui veut réduire les nuisances visuelles et lumineuses. Economies d'énergie obligent, les enseignes pourraient rester éteintes de minuit jusqu'à la tombée du jour, seules les pharmacies et « tout autre service d'urgence » conservant le droit de clignoter. L'affichage publicitaire lumineux devrait, lui, se faire oublier entre minuit et 6 heures.


Des mesures d'extinction des feux qui font sortir de ses gonds le maire de Cannes. « Je veux bien admettre le caractère polluant de la publicité aux entrées de ville. Mais à Cannes, où nous avons énormément d'événements médiatiques, cela n'a pas de sens », s'insurge Bernard Brochand. Le député UMP des Alpes-Maritimes, qui refuse de laisser mettre en veilleuse les enseignes du Carlton ou du Majestic, a obtenu des dérogations.


« Trois points de fiscalité »

Les publicités lumineuses « supportées par le mobilier urbain » ont toutes les chances d'échapper au couvre-feu. Ce dont les maires des grandes villes ne se plaindront pas : « Plonger les publicités et les annonces des Abribus de la société Decaux dans l'obscurité peut mettre en péril le modèle de financement de leur entretien, à la charge de l'opérateur », fait-on valoir à l'AMGVF, leur association.


« Qui va se lever pour aller vérifier si la lumière est éteinte ? » ironise un juriste, qui doute de l'applicabilité de ce texte. Et de rappeler qu'il faudra aussi contrôler la conformité des enseignes aux normes de consommation, vérifier le respect des dimensions édictées dans le projet de décret, soit au maximum 20 m2 cumulés sur toutes les faces d'un même bâtiment. « Pour une FNAC de 8 000 ou 9 000 m2, c'est impossible à atteindre. Ou alors, le nom de l'enseigne est complètement illisible », estime Olivier Léonhardt, le maire (PS) de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), acquis en revanche à une extinction des feux sur la zone commerciale de La Croix Blanche, une des plus importantes (5 000 emplois) de France.


Le projet de décret n'est pas neutre pour les finances des villes qui présentent les mêmes caractéristiques que cette cité de l'Essonne. La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), instituée en 2007 et étendue aux enseignes, double à partir de 12 m2 et quadruple au-delà de 20 m2, seuil limite envisagé. Actuellement, passé 50 m2, le tarif est de 60 euros par mètre carré. « La TLPE nous rapporte 300 000 euros contre 100 000 euros précédemment. C'est l'équivalent de trois points de fiscalité », indique Olivier Léonhardt. En d'autres temps, les élus auraient peut-être pu se faire à l'idée d'une diminution de cette recette. Tel n'est plus le cas aujourd'hui, du fait des contraintes qui pèsent sur les budgets locaux.


JOËL COSSARDEAUX, Les Echos, le 29.04.2011
 

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