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PME et artisans en colère contre la flambée de la contribution foncière

22.11.2012, source : Les Echos.fr

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La taxe a plus que doublé dans certaines communes. Certains maires proposent un étalement des paiements.

C’est à Saint-Etienne que chefs d’entreprise, artisans et commerçants ont défilé le 19 novembre dernier pour manifester leur mécontentement après la hausse de la contribution foncière des entreprises (CFE). D’autres manifestations du même genre avaient déjà eu lieu à Montpellier, à La Roche-sur-Yon, Evreux… Un peu partout en France, les entreprises ont eu la désagréable surprise de voir que leur CFE (ex-taxe professionnelle, voir ci-contre) avait, pour certaines d’entre elles, doublé voire quadruplé. Les artisans sont particulièrement touchés, comme ce boulanger de Saint-Brieuc dont la taxation est passée de 925 euros l’an dernier à 1.600 euros cette année. A Lançon-de-Provence (à 50 km de Marseille), la base de calcul de la CFE (votée par la commune) est passée de 2.000 euros en 2011 à 6.000 euros cette année. Le patron de l’entreprise Ledent Machines Equipements, Claude Ledent, a vu son imposition passer de 480 euros en 2010 à 2.400 euros cette année alors que ni le taux d’imposition ni son chiffre d’affaires n’ont augmenté. Même chose dans le Grand Dijon, selon l’UPA, où la base minimale de cotisation a été multipliée « quasiment par dix ».

« Les communes ont voté des relèvements de la base de calcul de la CFE, sans forcément se rendre compte que la note serait aussi salée », explique Yann Le Bihen de la CGPME. L’UPA, qui n’hésite pas à parler de « provocation » de la part des communes, appelle les collectivités locales à procéder à des dégrèvements pour 2012 et à définir des bases d’imposition plus raisonnables pour les petites entreprises à l’avenir. Pour cette année, le mal est fait puisque le vote des communes a eu lieu.

Du côté des élus, l’embarras est net. Plusieurs milliers de collectivités seraient concernées. Montpellier Agglomération, dont la délibération entraînait jusqu’à 800 % d’augmentation entre 2011 et 2012, a réuni hier un conseil d’agglomération extraordinaire qui a voté la création d’un dispositif d’aides. « Nous sommes bien conscients de la difficulté de ce dossier. Les maires vont proposer des aménagements dans les cas les plus extrêmes, mais nous demandons surtout à l’administration fiscale d’être plus transparente et de fournir plus de renseignements aux collectivités », explique un responsable de l’association des maires de France.

Le sujet est remonté jusqu’à Bercy, où le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a reçu la semaine dernière l’ensemble des organisations patronales représentatives pour préparer avec elles leur rendez-vous avec le Premier ministre aujourd’hui sur le pacte de compétitivité. Mais la marge de manoeuvre de l’Etat sur le sujet est mince. La dotation versée aux communes pour compenser le manque à gagner de la réforme de la taxe professionnelle a été gelée (à 4,5 milliards). En outre, l’Etat a déjà fait un geste sur la CFE la semaine dernière en décidant d’en exonérer les auto-entrepreneurs pour une année supplémentaire.

Marie BELLAN, Les Echos, 19/11/2012

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