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Ouverture le dimanche : dérogation temporaire pour le bricolage, l'ameublement sur la sellette

05.12.2013, source : Les Echos.fr

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Les spécialistes de l'ameublement voient leur dérogation pour ouvrir le dimanche remise en cause. Les enseignes de bricolage vont bénéficier d'un décret provisoire.

Certains « prennent note », d'autres parlent d'un « bon rapport », tous soulignent la souplesse apportée par la hausse de 5 à 12 du nombre de « dimanches du maire » aucun ne crie au scandale, mais aucun non plus ne s'enthousiasme véritablement. Au vu des réactions des distributeurs, le rapport Bailly semble avoir trouvé un point d'équilibre. Seule critique récurrente : le délai imposé par le vote d'un nouvelle loi, et les incertitudes liées à sa discussion.

Les spécialistes de l'ameublement voient toutefois leur dérogation de plein droit remise en question. Très prudemment, la Fédération française du négoce de l'ameublement (Fnaem), dans un communiqué, « prend note de la proposition de M. Bailly de soumettre tous les secteurs du commerce de détail non alimentaire (dont l'ameublement) à un régime légal unique, défini par une prochaine loi, d'ici à juillet 2015 ». Les Ikea et autres Conforama semblent apparemment confiants dans les chances de retrouver leurs magasins ouverts le dimanche en Ile-de-France dans les futurs périmètres d'animation concertée commerciale (PACC). « Forts de leur expérience acquise depuis 2008, les professionnels de l'ameublement estiment que le meilleur moyen de gestion locale des ouvertures dominicales demeure l'accord local sectoriel négocié avec les syndicats de salariés », indique la Fnaem.

La Fédération des magasins de bricolage (FMB), elle, « accueille la proposition d'un décret provisoire (...) comme un sursis bienvenu qui réglera en effet l'urgence qui se pose en Ile-de-France » et s'en remet à « la sagesse du Parlement » pour obtenir une « solution pérenne ».

« Palabres et bureaucratie »

De son côté, le Conseil du commerce de France (CDCF) salue, par la voix de son président, Gérard Atlan, le droit de tirage de 5 dimanches accordé aux commerçants : « Ce droit de tirage est indispensable, il ne s'agit pas d'ouvrir tous les dimanches, mais de pouvoir choisir quand on ouvre. » Mais le CDCF juge les options du rapport Bailly « trop frileuses » et parle, au final, d'une « première avancée...modeste ». Un peu sur la même ligne, l'Alliance du commerce, qui regroupe l'Union du grand commerce de centre-ville (UCV) et les enseignes de l'habillement et de la chaussure, évoque, « une réflexion sérieuse », mais s'inquiète du retard que suppose le vote d'une loi à l'horizon du printemps 2015.

« Combien de mois et d'années de palabres et de bureaucratie faudra-t-il encore attendre avant de créer des emplois pour accueillir et servir correctement les touristes ? » s'interroge le président de l'Alliance, Christian Pimont. « Prendre des décrets aurait été plus rapide et aurait permis de sauver notamment les magasins de biens culturels. En 2015, sous l'effet d'Amazon et d'Internet, il n'y en aura plus un en centre-ville », ajoute-t-on au sein de l'UCV. « Internet va vite », répond en écho la Fnac. A l'UCV, on estime néanmoins que la redéfinition des zones touristiques sur des critères objectifs devrait bénéficier aux grands magasins du boulevard Haussmann à Paris.

Quant à la distribution alimentaire, que Jean-Paul Bailly exonère d'un régime de compensation sociale pour l'ouverture jusqu'à 13 heures le dimanche, son silence dit sa satisfaction. Certaines enseignes redoutaient l'inverse.

Les mesures sectorielles

Le bricolage aura par décret une autorisation temporaire d'ouverture en Ile-de-France le temps que la future loi entre en vigueur. En échange, les enseignes sont appelées à cesser leur actuelle guerre juridique. A cette même échéance, l'ameublement devrait perdre sa dérogation permanente. Le jardinage, en revanche, la conservera, et ce droit sera étendu aux animaleries.

Philippe BERTRAND, Les Echos, 03/12/2013

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