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Ouverture le dimanche : Castorama obtient un sursis

14.12.2012, source : Les Echos.fr

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FO demandait au juge de Bobigny la fermeture de deux magasins. L’enseigne de bricolage doit se mettre en règle avant le 15 mars 2013.

La guerre de l’ouverture du dimanche fait rage. Après l’enseigne Bricorama, condamnée en appel à fermer le dimanche tous ses magasins d’Ile-de-France, c’était au tour de Castorama d’être attaqué par le syndicat Force ouvrière (FO). Le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny (Seine-Saint-Denis) devait juger la demande de FO de voir fermer les deux magasins Castorama de Villemonble et Villetaneuse, avec décision exécutoire immédiate.

Dans son jugement rendu vendredi, le TGI a finalement accordé un délai à l’enseigne jusqu’au 15 mars pour se mettre en règle. « Dans son ordonnance, la présidente du tribunal constate l’existence du trouble que représente l’ouverture le dimanche sans autorisation de la préfecture, et elle convient d’y mettre un terme », a expliqué à l’AFP M e Nicolas Bordaçahar, avocat de FO. « Si à cette date, ils ne sont pas en règle, une astreinte de 1.800 euros par jour et par salarié sera appliquée », a-t-il ajouté.

Selon une porte-parole de Castorama, Force ouvrière demandait une astreinte de 5.000 euros par dimanche ouvert et par salarié, soit 400.000 euros par dimanche pour les deux magasins, lesquels emploient environ 80 salariés.

Demande de classement

Certains étaient venus assister à l’audience, vendredi 30 novembre. A l’extérieur du tribunal, ils avaient installé deux banderoles sur lesquelles on pouvait lire : « laissez-nous travailler le dimanche ». Ceux-là sont donc soulagés, et pourront continuer de travailler le 7e jour de la semaine, moyennant une rémunération supérieure à celle des autres jours. Mais leur direction devra convaincre le préfet de Seine-Saint-Denis de donner son accord au classement des deux sites en zone Puce (périmètre d’usage de consommation exceptionnel). C’est la condition pour laisser ses points de vente ouverts le dimanche dans la légalité.

Castorama n’est pas au bout de ses peines, puisqu’il se retrouvera par ailleurs demain devant le tribunal de commerce de Bobigny comme Leroy Merlin. Ils sont tous les deux attaqués par leur concurrent Bricorama pour concurrence déloyale. Bricorama demande, avec le soutien... de FO, la fermeture de 8 Castorama et 12 Leroy Merlin en Ile-de-France.

Antoine BOUDET, Les Echos, 10/12/2012

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