Les secteurs

Optique : Alain Afflelou attaque la MGEN pour distorsion de concurrence

13.12.2011, source : Les Echos.fr

imprimer

L’opticien vient d’assigner la mutuelle devant le TGI de Paris, l’accusant de pratiquer des remboursements différenciés dans le cadre de son réseau de soin.

Les relations entre certains opticiens et les complémentaires santé sont à couteaux tirés sur le sujet des réseaux de soin. Alain Afflelou vient ainsi d’assigner en justice la MGEN, l’accusant de « pratiques illicites » et d’ « actes de concurrence déloyale ». L’opticien reproche à la mutuelle de rembourser plus ou moins bien ses sociétaires selon qu’ils achètent leurs lunettes chez des professionnels avec lesquels elle a passé des accords ou non.

D’après le plaignant, la société Alain Afflelou Succursales qui exploite des magasins en Ilede-France, les écarts de remboursements seraient tels que la quasi-totalité des adhérents de la MGEN se rendraient chez les opticiens conventionnés. Une situation préjudiciable pour les magasins ou les enseignes qui ne sont pas ou plus conventionnés, déplore Alain Afflelou, qui parle d’un « véritable détournement d’activité ». A Cergy-Pontoise, par exemple, un magasin a réalisé seulement 43 dossiers avec des adhérents de la MGEN pour l’instant en 2011, alors qu’en 2010 l’exploitant précédent, qui était conventionné, en avait fait 149. Idem à Nevers ou à Bordeaux où des magasins auraient perdu en quelques mois la quasi-totalité du chiffre d’affaires réalisé avec la MGEN. Or, « les mutuelles qui le font sont hors la loi », attaque Alain Afflelou. Cette pratique des remboursements différenciés contreviendrait d’abord au Code de la mutualité, relève-t-il. Selon son article L112-1, celui-ci n’autorise les mutuelles à « instaurer de différences dans le niveau des prestations qu’en fonction des cotisations payées ou de la situation de famille des intéressés ».


Libre choix du praticien

Un arrêt de la Cour de cassation datant de mars 2010 allait d’ailleurs dans ce sens. Il s’agirait également d’une violation du Code de la santé publique, qui énonce le principe du libre choix par le consommateur de son praticien, ajoute l’assignation, que « Les Echos » ont pu consulter.


Cet été, le Conseil constitutionnel avait censuré l’article de la proposition de loi Fourcade autorisant les mutuelles à pratiquer des remboursements différenciés dans le cadre leurs réseaux de soin.

Sollicité par « Les Echos », la MGEN n’a pas souhaité faire de commentaire. La première mutuelle santé française va maintenir son système indépendamment de la procédure en cours. La date de l’audience devant le tribunal de grande instance de Paris n’est pas encore fixée.


Laurent THÉVENIN, Les Echos, 09/12/2011

Dernières actualités