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M. Simoncini : « La France est un pays anti-entrepreneurs »

06.10.2012, source : Les Echos.fr

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Les réactions des chefs d'entreprise sont vives. Les mesures de lissage et les exonérations prévues ne les convainquent pas complètement.

« Puisque vendre sa boîte équivaut à du salaire, les entrepreneurs vont passer aux 35 heures et toucher le chômage ! », ironisait ces derniers jours Marc Simoncini, fondateur de Meetic, sur Twitter. La volonté du gouvernement d'alourdir la taxation des plus-values de cession continue de susciter de vives réactions. « Cela revient à traiter de la même manière le risque entrepreneurial et le risque salarial », estiment Elodie Legendre et Jean-Benoît Missoffe, associés au cabinet de stratégie Sevenstones (lire page 17). « Nous sommes dans un enfer fiscal, le gouvernement ponctionne tout ce que les chefs d'entreprise créent », dénonce Stanislas de Bentzmann, cofondateur du groupe Devoteam, et vice-président de CroissancePlus. « Le sentiment dominant est que la France est un pays anti-entrepreneurs. » Avec la taxation des plus-values selon le même barème que l'impôt sur le revenu, les entrepreneurs estiment être lourdement taxés deux fois : d'abord en acquittant l'impôt sur les sociétés, puis en étant fiscalisés lors de la cession.

Du côté des professionnels du capital-investissement, le son de cloche est le même. « Si l'Etat venait prélever plus de 60 % de la plus-value de celui qui a réussi, viendra-t-on compenser à plus de 60 % la perte de celui qui a vu son investissement emporté par la crise et les difficultés ? », s'interrogeait dimanche l'Association française des Investisseurs pour la Croissance.

Les mesures de lissage présentées dans le projet de loi de Finances la semaine dernière (lire ci-dessus) ne convainquent pas complètement. « Ce sont de bonnes décisions dans un océan de mesures fiscales confiscatoires, poursuit Stanislas de Bentzmann. Sur le long terme, ce dispositif favorise la détention longue des titres, mais on reste malgré tout sur des niveaux de taxation extrêmement élevés. »

Plusieurs entrepreneurs critiquent également le maintien de certaines niches fiscales, comme celles concernant les oeuvres d'art. « C'est l'investissement le moins fertile ! », estime l'un d'eux, pointant , au passage, trop peu d'efforts du côté des dépenses publiques.

Les fiscalistes estiment en outre que les exonérations maintenues - dans le cas d'un départ à la retraite ou d'un réinvestissement -sont trop limitées. « Les entrepreneurs qui vendent ne veulent pas forcément remettre en risque 80 % de leurs plus-values en réinvestissant », commente Jean-Yves Mercier, chez CMS Bureau Francis Lefebvre.

Nombre d'entre eux devraient avoir recours à la technique de l'apport cession, estiment les experts. Celle-ci consiste à apporter leurs titres à un holding personnel, ce qui supprime toute imposition, avec la perspective de ré-investir au moins 40 % de leurs gains, dans un horizon de deux ou trois ans.

Une imposition nettement accrue

La réforme vise à taxer les revenus du capital et du travail selon le même barème. Les plus-values de cession, actuellement taxées à 19 % , seront soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les dirigeants de PME partant à la retraite ou réinvestissant une part substantielle de leur gain dans une entreprise (au moins 80 % dans les trois ans qui suivent) restent exonérés. Les cessions intervenues depuis le 1er janvier 2012 sont concernées, mais deux dispositifs de lissage sont prévus, destinés à encourager l'épargne longue et la progressivité de l'imposition. Environ 75.000 contribuables verront leur imposition augmenter, en moyenne de 14.000 euros. Les recettes supplémentaires attendues sont estimées à 1 milliard d'euros à partir de 2013.

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