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Loi Hamon : les distributeurs craignent une envolée des prix

23.12.2013, source : Les Echos.fr

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Le nouveau texte de loi proposé par le ministre Benoît Hamon limite la marge de négociation des enseignes face aux industriels.

Si la libéralisation du marché de l’optique pouvait redonner plus de 1 milliard d’euros de pouvoir d’achat aux Français, d’autres dispositions de la loi Hamon, plus techniques et moins médiatiques, pourraient leur en faire perdre plus.

Pour les Auchan, Carrefour et autres Casino, les industriels de l’agroalimentaire ont profité du véhicule législatif pour remettre en cause la loi de modernisation de l’économie (LME) de 2008, laquelle a redonné un vrai pouvoir de négociation à leurs clients distributeurs. Dans un communiqué publié mardi 17 décembre, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) appelle à la révision de ces mesures lors de l’examen du projet au Sénat, début 2014. « Le pouvoir d’achat des Français sera impacté fortement, avec une augmentation des prix de l’ordre de 5 % », affirme-t-elle. En 2015, puisque le texte s’appliquera aux négociations commerciales 2014-2015. La FCD estime que « les députés ont fortement remis en cause les équilibres fondamentaux régissant les relations entre les distributeurs et leurs fournisseurs ».

Est pointé, d’abord, le retour progressif à une négociation ligne à ligne. Pour résumer, jusqu’à présent, les distributeurs négociaient des remises et ristournes globales en fonction des volumes d’achats mais aussi d’un certain nombre de services (mises en avant, promotions ou autres). Avec la nouvelle disposition, chaque ristourne doit être inscrite en face d’une contrepartie précisément définie.

Autre disposition qui effraie les distributeurs : le fait de considérer les conditions générales de vente des industriels comme le « socle unique » des négociations. « On voit bien que, progressivement, on essaie d’inscrire la négociation dans un cadre très rigide qui permet aux industriels d’imposer les hausses de tarifs qu’ils souhaitent », observe Jacques Creyssel, délégué général de la FCD.

Autre grief : l’introduction d’une clause de renégociation en cas de forte hausse des matières premières. L’objectif de la loi est de répartir équitablement l’augmentation entre le fabricant et le commerçant. « Le problème, souligne Jacques Creyssel, est qu’un amendement adopté permet aux industriels d’opposer le secret des affaires pour ne pas donner leurs chiffres et leurs marges. » Alors même que les distributeurs jouent la transparence. Selon le rapport 2013 de l’Observatoire des prix et des marges, sur 7 rayons étudiés (boucherie, charcuterie, marée, boulangerie, fruits et légumes, produits laitiers et volailles), la marge nette moyenne des enseignes est de 1,5 %, avec un pic de 5,8 % pour la charcuterie et un creux de - 3,7 % pour la marée.

Philippe BERTRAND, les Echos, 18/12/2013

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