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Les sénateurs renoncent à relever le taux de TVA dans la restauration

24.11.2010, source : Les Echos.fr

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Les neufs amendements déposés en ce sens ont tous été rejetés. Le coût de la baisse de taux instituée mi-2009 fait toujours débat.


Les sénateurs ont renoncé, à l'issue d'un long débat, lundi 22 novembre au soir, à augmenter le taux de TVA applicable au service de restauration à table, établi à 5,5 % au 1er juillet 2009. Neuf amendements en ce sens avaient été déposés, tant par des sénateurs de gauche que de droite. Ils ont tous été rejetés.


Le président de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, à cependant déclaré à l'AFP : « Je veux prendre date, nous n'échapperons pas à un taux intermédiaire et nous avons tort de repousser l'échéance ». « Nous cherchons des ressources pour réduire le déficit publique », a-t-il insisté.


De son côté, le rapporteur UMP de cette commission, Philippe Marini, a estimé : « L'attitude du gouvernement est une erreur, politique, budgétaire, économique, c'est mon devoir de le dire, la parole est libre, mais le vote doit être de solidarité avec la majorité ».


« Un dispositif vertueux »

La baisse du taux de TVA, très coûteuse pour les finances publiques (2,4 milliards d'euros par an), fait débat depuis sa mise en oeuvre. Elle s'est accompagnée de la signature, le 28 avril, d'un « contrat d'avenir » entre le gouvernement et le patronat de la restauration. Ce dernier s'est notamment engagé sur des baisses de tarifs, des embauches et des augmentations salariales. Mais selon les détracteurs de la mesure, les résultats ne sont pas au rendez-vous.


Hier, le ministre du Budget, François Baroin, a au contraire estimé : « L'industrie de la restauration a été celle qui a été la plus productrice d'emplois depuis le début de l'année, nous sommes entrés dans un dispositif vertueux ».


Le 28 octobre, le sénateur Michel Houel avait de son côté remis un rapport très élogieux sur l'impact de la baisse de la TVA dans la restauration, estimant que tous les objectifs avaient été atteints, y compris en ce qui concerne la réduction des prix à la consommation.

Elsa DICHARRY, Les Echos, 23.11.2010

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