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Les restaurateurs et le gouvernement tournent la page de la TVA

27.11.2012, source : Les Echos.fr

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Pour les professionnels, le chapitre du contrat d’avenir est clos. Sylvia Pinel propose aux restaurateurs « une nouvelle feuille de route ».

L’épisode TVA est clos. Telle est en substance la conclusion des deux mois de concertation qui se sont achevés vendredi entre les professionnels de la restauration et Sylvia Pinel, la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme. Pour les organisations patronales, les engagements pris dans le cadre du contrat d’avenir lors du passage de la TVA au taux réduit ont été tenus « une fois pour toutes ».

Globalement, le bilan établi ces dernières semaines par le ministère et le patronat n’est « ni blanc ni noir », a résumé la ministre. Ainsi, l’engagement a été plus que tenu en matière d’emplois avec plus de 50.000 créés. S’agissant des prix, ils ont au mieux baissé de 2,5 % et sont stables sur 2008-2012. Seul bémol : l’impossibilité de mesurer l’effort en termes d’investissement. « Ce bilan partagé permet de clore le chapitre », affirmaient vendredi les syndicats professionnels qui, désormais, « aspirent à une réelle stabilité fiscale et réglementaire », après la décision du président de la République de remonter le taux réduit de 7 % à 10 %.

Signe d’une volonté commune de mettre fin à la « stigmatisation » de la profession, le gouvernement a chaudement invité les restaurateurs qui se sentent toujours mal aimés de l’opinion publique à nouer un nouveau partenariat. Sylvia Pinel a appelé, vendredi, le patronat à établir « une nouvelle feuille de route » à horizon de cinq ans, et ce pour « garantir la qualité de la restauration et la promotion de l’excellence française, notamment à l’international ». Pour elle, le bilan du contrat d’avenir de 2009 est « un état des lieux » aidant à préparer l’avenir.

Trois axes

Au-delà du slogan de la nouvelle initiative, qui pourrait paraître grandiloquent, la ministre a cité trois grands axes : l’emploi, la formation, et le social. Elle a également mentionné deux leviers, à savoir le crédit-impôt du pacte de compétitivité et le contrat de génération. Concernant le premier, le patronat souligne être dans le brouillard quant à ses modalités. L’Umih s’inquiète, de son côté, d’un champ d’application restrictif qui exclurait « 160.000 petits indépendants ». Interrogée sur un éventuel chiffrage d’engagements, la ministre a renvoyé la concertation. « On a un an pour se préparer », a-t-elle observé. Un « comité stratégique » qui établira les « principales orientations » du secteur sera mis en place. Il réunira toutes les parties intéressées puisqu’en feront également partie les syndicats, les fournisseurs, les artisans des arts de la table, les associations de consommateurs, les parlementaires et les élus locaux.

Ce comité, qui se réunira pour la première fois au premier semestre 2013, compterait de « 50 à 60 personnes ». Un chiffre qui effraie, d’aucuns redoutant déjà une « usine à gaz ».

Christophe PALIERSE, Les Echos, 26/11/2012

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