Les secteurs

Les professions réglementées à nouveau dans le viseur du gouvernement

24.10.2012, source : Les Echos.fr

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Elles sont régulièrement dans le viseur de la Commission européenne et des pouvoirs publics hexagonaux. Les professions réglementées pourraient une nouvelle fois faire parler d’elles, considérant les propos tenus la semaine dernière par le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici. Ce dernier, pour améliorer la compétitivité, suggère plusieurs pistes, dont « des mesures sectorielles qui peuvent concerner l’immobilier, l’énergie [...] ou encore les professions réglementées - sujet sur lequel une mission vient d’être confiée à l’Inspection générale des Finances ». Le ministre ajoutant à propos du rapport Attali de 2008 : « Il y avait beaucoup de choses intéressantes dans ce rapport, même si tout n’est pas à prendre. »

Le rapport remis par l’ancien conseiller de François Mitterrand à Nicolas Sarkozy fourmillait de pistes et de propositions pour « libérer » la croissance. Notamment en revenant sur le monopole ou l’accès restreint à plusieurs professions, comme les pharmaciens, les chauffeurs de taxi ou encore les professions juridiques (notaires, huissiers, avocats au conseil). Par souci de supprimer les effets négatifs que ces monopoles peuvent entraîner sur le niveau des prix, mais aussi pour accroître le développement de l’emploi dans ces secteurs, le rapport Attali proposait par exemple de développer l’entrée sur le marché du transport urbain des VPR (voitures de petite remise). Un casus belli pour les chauffeurs de taxi qui avaient organisé à l’époque un vaste mouvement de contestation.

Devant la levée de boucliers des autres professionnels concernés, la plupart des mesures contenues dans le rapport sont restées lettre morte. Mais pas toutes. La suppression des avoués, qui avaient le monopole de la représentation des justiciables devant les cours d’appel, a bel et bien été concrétisée. Depuis le 1er janvier 2012, date de la disparition de la profession, deux tiers des avoués (sur un total de 436) sont devenus avocats, un tiers est parti à la retraite. Les salariés des études (800) ont, eux, été indemnisés. Autre proposition suivie d’effet : les professions juridiques (avocats, notaires, experts-comptables) ont depuis la loi du 28 mars 2011 la possibilité de s’associer dans un holding financier. Cette interprofessionnalité capitalistique (et non d’exercice) reste toutefois très contraignante pour avoir des effets d’ampleur.

Marie BELLAN, Les Echos, 22/10/2012

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