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Les produits alimentaires et les services à la personne échappent au relèvement de la TVA à 7% 

06.01.2012, source : Les Echos.fr

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Pour manger sur le pouce à petit prix, mieux vaut acheter des croissants et des chips que des sandwichs et des glaces italiennes. Le ministère de l’Economie a mis en ligne, hier soir, un projet d’instruction d’une trentaine de pages, détaillant les multiples subtilités du relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 %, censé rapporter 1,8 milliard d’euros à l’Etat chaque année. Celui-ci doit épargner les produits alimentaires, mais pas ceux destinés à une consommation immédiate.

La distinction est parfois difficile à faire entre ces ventes « à emporter » et les autres. Sont ainsi soumis à la hausse de TVA les glaces italiennes, les esquimaux, les pots individuels, mais pas les cornets vendus dans les commerces. Ce principe vaut aussi pour les boissons : les canettes et bouteilles restent soumises au taux de 5,5 %, ce qui n’est pas le cas des boissons servies dans des gobelets, des verres en plastique et des tasses en carton. Le contenant est donc plus important que le contenu et surtout que le lieu d’achat.


Viennoiseries et patisseries épargnées

Même principe pour les frites, sushis, pizzas et quiches, qui restent soumis au taux de 5,5 %, à condition d’être emballés. Pour les sandwichs et salades, c’est la présence de couverts ou de vinaigrette qui permet de distinguer les consommateurs immédiats. Mais ils ont le droit d’utiliser une cuillère pour manger leur yaourt, qui reste soumis au taux de 5,5 % dans tous les cas ! Les viennoiseries et pâtisseries sont elles aussi épargnées, même si elles sont consommées juste après leur achat. Le régime de faveur vaut aussi pour les fruits... et les chips.


Le ministère précise aussi les conditions d’application de la TVA à 7 % pour les services à la personne délivrés par des entreprises prestataires. Pratiquement tous sont concernés (garde d’enfants, jardinage, soutien scolaire, etc.). Seules les personnes handicapées ou âgées dépendantes bénéficient d’un régime de faveur. Mais il ne vaut pas pour tous les services. Le taux à 5,5 % s’applique à tous ceux qui permettent de les accompagner dans leurs transports et leur vie quotidienne (toilette, habillage, alimentation, etc.), mais les activités d’interprète en langue des signes et les soins d’esthétique ne sont pas intégrées dans ce champ et sont donc soumises au taux de 7 %.


Lucie ROBEQUAIN, Les Echos, 04/01/2011

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