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Les intermédiaires bancaires face à la réforme de leur statut

04.01.2013, source : Les Echos.fr

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Les intermédiaires en opérations bancaires (IOB) devront s’inscrire à un registre dès janvier 2013. Une réforme plutôt bien perçue par les professionnels, mais qui en inquiète aussi certains.

Achat de piscine, de cuisine, d’automobile, travaux dans la maison ou achat d’un bien immobilier auprès d’un promoteur ou d’un agent. Le financement de ces opérations par un crédit fait partie de la vie quotidienne des Français. Mais les vendeurs de piscines ou même de maisons sont-ils vraiment qualifiés pour vendre des crédits, parfois clefs en main et engageant pour plusieurs années ? Présentent-ils vraiment leur offre en toute transparence ? Comment sont-ils rémunérés ? Comment s’assurent-ils aussi de la solvabilité de leur client ?

C’est devant ces multiples questions qu’il leur faudra montrer patte blanche dès janvier 2013 auprès des autorités et de leurs clients. En effet, la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 va leur imposer de s’inscrire à un registre d’immatriculation des professions d’ « intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement » (IOBSP). Ce registre sera tenu par l’Orias (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance), qui fait la même chose pour les intermédiaires en assurances depuis 2007. Il remplacera ainsi le fichier existant des CIF et des démarcheurs bancaires et financiers. De nombreux professionnels indépendants ou organismes non bancaires qui donnent des conseils sur le financement d’un bien ou l’ouverture d’un compte bancaire ou d’un moyen de paiement quelconque devront donc justifier de diverses obligations, dont un minimum de formation, sous peine de ne plus pouvoir exercer leur activité.

« Conditions d’accès restrictives »

Une réforme plutôt bien perçue par les professionnels, mais qui en inquiète aussi certains. « Cela va aider à mieux réglementer la profession et être représentatif d’un certain niveau de compétences et de sérieux. Mais nous discutons vivement avec les législateurs et les régulateurs sur les conditions d’accès à ce registre, qui sont trop restrictives », explique Florence Brau-Billod, la toute nouvelle présidente de la Chambre nationale des conseils intermédiaires en opérations de banque (CNCIOB), qui s’est créée en 2011. En effet, la loi stipule que seuls les diplômes inscrits dans la nomenclature dite 313 seront reconnus comme permettant de s’enregistrer. Or cette liste ne reprend pas tous les diplômes puisque les universités et les écoles n’ont pas l’obligation de les inscrire. « Cette liste est discriminante. A Marseille, par exemple, aucune université n’a inscrit de diplôme. De même, les anciens diplômes comme les DESS en gestion de patrimoine ne permettent pas l’inscription au registre Orias », regrette Florence Brau-Billod.

Côté courtiers en crédits immobiliers, quelques inquiétudes sont aussi soulevées. « Certains petits courtiers vont être écartés car ils ne seront pas en ligne avec les exigences de la loi. Les banques qui travaillent avec eux ne feront pas de certificat de complaisance », anticipe Jérôme Robin de Vousfinancer.com, qui pointe le fait que le temps consacré à chaque dossier va « exploser ». Un problème pour les courtiers qui ne facturaient pas d’honoraires, assure-t-il. Mais, de manière générale, les leaders du secteur sont plutôt positifs, cette réforme devant leur faire gagner des parts de marché. « C’est l’avenir de la profession car la compétence sera chez nous », assure Jérome Robin. « Dans tous les pays où il y a eu une réglementation de ce type, la profession a augmenté en capacité. Les banques seront incitées à travailler davantage avec les réseaux sérieux », se réjouit Pascal Beuvelet, président de In&Fi Crédits et de l’Afib Immo, le syndicat des IOB spécialisés dans les crédits immobiliers.

Réjane REIBAUD, Les Echos, 31/12/2012

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